Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès à l’application ARAO, éditée par NEURALPHA (l’« éditeur »), et son usage par tout utilisateur. Elles sont acceptées à la création du compte.

ARAO est réservée aux professionnels : entreprises de travaux, maîtres d’œuvre et leurs collaborateurs, agissant dans le cadre de leur activité, à l’exclusion de tout usage comme consommateur.

Les conditions commerciales (formules, prix, crédits, paiement, résiliation) figurent dans les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données que l’entreprise dépose dans ARAO, dans l’annexe de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions.

ARAO aide les entreprises du BTP à répondre aux marchés publics : veille des avis, récupération et tri du dossier de consultation (DCE), analyse Go/No-Go, rédaction du mémoire technique, chiffrage du bordereau, dossier de candidature et coffre-fort administratif. Une partie de ces fonctions repose sur des modèles d’intelligence artificielle.

Les fonctions accessibles dépendent de la formule de l’entreprise : formule gratuite, essai sur demande ou abonnement (voir les CGV). L’éditeur fait évoluer le service : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel, créé avec des informations exactes et tenues à jour. Il garde ses identifiants confidentiels, répond de l’activité de son compte et prévient l’éditeur sans délai de tout usage non autorisé. La double authentification est proposée dans le profil ; son activation est recommandée.

Un compte est rattaché à une ou plusieurs entreprises. Chaque entreprise a un seul propriétaire, qui gère l’abonnement et l’équipe : il invite des collaborateurs, dans la limite prévue par la formule, avec le rôle d’administrateur ou de membre.

Les dossiers, fichiers, documents et réglages créés dans l’espace d’une entreprise appartiennent à cette entreprise, et non à l’utilisateur qui les a créés :

• quand un membre quitte l’entreprise (suppression de son compte, ou retrait par un administrateur), ses dossiers et ses pièces du coffre-fort passent au propriétaire, et le reste de son travail demeure dans l’entreprise ;
• le propriétaire ne peut partir qu’après avoir cédé l’entreprise à un autre membre, ou l’avoir supprimée ;
• l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents et données qu’il dépose (documents internes, CV, pièces administratives, dossiers de consultation).

Analyses, mémoires, cadres remplis, estimations de prix et autres contenus produits par ARAO sont des propositions. Un modèle d’IA peut se tromper, omettre une exigence du dossier ou mal lire un document.

L’utilisateur relit et valide chaque contenu avant de s’en servir. Il reste seul responsable des documents, des prix et des engagements qu’il remet à un acheteur ou à un tiers. ARAO ne garantit ni l’obtention d’un marché ni un résultat commercial.

L’utilisateur s’engage à utiliser ARAO conformément à sa finalité et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :

• de déposer ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers (droit d’auteur, secret des affaires, données personnelles) ;
• de contourner, désactiver ou tester sans autorisation les mesures de sécurité et d’authentification du service ;
• d’introduire un virus ou tout autre code malveillant ;
• d’extraire des données de façon automatisée (robots, aspiration) ou de surcharger volontairement le service ;
• de partager un compte entre plusieurs personnes, ou de revendre l’accès au service ;
• d’utiliser ARAO pour concevoir ou alimenter un service concurrent.

Pour protéger le service, la fréquence de certains traitements est encadrée (limites de débit, nombre d’avis traités chaque jour par la veille automatique).

L’application ARAO, son interface, son code, sa documentation, son nom et son logo appartiennent à NEURALPHA. L’éditeur accorde à chaque utilisateur, pour la durée de son accès, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité aux besoins de l’activité de son entreprise.

L’entreprise conserve ses droits sur les données et documents qu’elle dépose et sur les livrables qu’elle produit avec ARAO. Elle autorise l’éditeur à les traiter dans le seul but de lui fournir le service (analyses, rédaction, chiffrage, conversions de fichiers), pendant la durée nécessaire à ce service.

Pour l’assistance et le bon fonctionnement du service, des membres habilités de l’équipe de l’éditeur peuvent accéder à l’espace d’une entreprise, dans la limite nécessaire et sous obligation de confidentialité. Pour toute demande : support@araobtp.ai.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le service accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d’un prestataire. Les mesures de sécurité en place sont décrites sur la page Sécurité.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis son profil (rubrique « Zone de danger »). Un aperçu indique d’abord ce que la suppression entraîne :

• un membre ou un administrateur quitte l’entreprise, qui garde ses données ;
• le propriétaire d’une entreprise qui a d’autres membres la cède à l’un d’eux, ou la supprime ; une entreprise sans autre membre est supprimée avec le compte ;
• supprimer une entreprise efface définitivement ses dossiers, fichiers et réglages, ainsi que les comptes de ses membres qui n’appartiennent à aucune autre entreprise ; chaque membre en est averti par e-mail ;
• une entreprise dont l’abonnement est en cours ne peut pas être supprimée : l’abonnement doit d’abord être résilié et arrivé à son terme.

En cas de manquement aux présentes conditions, l’éditeur peut suspendre ou fermer l’accès concerné, immédiatement en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite, partage abusif de compte), ou selon les modalités prévues par les CGV.

ARAO est un outil d’aide à la décision et à la production de documents ; il ne remplace pas l’expertise de l’utilisateur. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour un dommage indirect, notamment une perte de chance, de clientèle, d’exploitation ou de données.

Il appartient à l’utilisateur de conserver une copie des documents essentiels à son activité.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. La date de mise à jour figure en tête de cette page ; une modification importante est annoncée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l’application.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen.