Glossaire des marchés publics du BTP

Accord-cadre

L’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur retient une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée, puis passe ses commandes au fil de ses besoins : par bons de commande quand tout est…

Allotissement

L’allotissement est le découpage d’un marché public en lots séparés, jugés et attribués lot par lot.

Appel d’offres

L’appel d’offres est la procédure formalisée par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur des critères annoncés d’avance.

BOAMP

Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) est le bulletin où les acheteurs publics font paraître leurs avis de marché, publié par la DILA et consultable gratuitement sur boamp.fr.

JOUE et TED

Journal officiel de l’Union européenne et Tenders Electronic Daily

Le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) publie, dans son supplément consacré aux marchés publics, les avis des marchés qui atteignent les seuils européens.

MAPA

Marché à procédure adaptée

Le MAPA (marché à procédure adaptée) est un marché public dont l’acheteur fixe librement les modalités de passation, dans le respect des principes de la commande publique.

Profil d’acheteur

Le profil d’acheteur est la plateforme de dématérialisation sur laquelle un acheteur public met gratuitement le DCE à disposition des entreprises et reçoit leurs candidatures et leurs offres par voie…

CCAG-Travaux

Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

Le CCAG-Travaux (cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux) est le recueil de clauses d’exécution approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 : ordres de service, prix…

CCAP

Cahier des clauses administratives particulières

Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) est la pièce contractuelle qui fixe les règles administratives et financières propres au marché : délais, pénalités, avance, retenue de…

CCTP

Cahier des clauses techniques particulières

Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) est la pièce contractuelle qui décrit les ouvrages à réaliser : spécifications techniques, matériaux, performances, normes, modes d’exécution…

Critères d’attribution

Les critères d’attribution sont les critères, annoncés dans les documents de la consultation, sur lesquels l’acheteur classe les offres pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse : prix…

DCE

Dossier de consultation des entreprises

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est l’ensemble des documents que l’acheteur fournit pour décrire son besoin et les règles de la consultation : avis, règlement de la consultation…

RC

Règlement de la consultation

Le RC (règlement de la consultation) est la pièce du DCE qui fixe les règles de la mise en concurrence : date et heure limites, contenu du pli, pièces de candidature et d’offre, critères…

Visite de site

La visite de site est le déplacement sur le lieu des travaux, organisé par l’acheteur pendant la consultation, pour que les entreprises constatent l’existant, les accès et les contraintes avant de…

Attestation de régularité fiscale

L’attestation de régularité fiscale est le certificat de l’administration fiscale qui atteste qu’une entreprise a déposé ses déclarations et payé ses impôts : TVA, impôt sur les sociétés ou impôt sur…

Attestation de vigilance

L’attestation de vigilance est le document délivré par l’Urssaf qui certifie qu’une entreprise est à jour de ses déclarations et du paiement de ses cotisations sociales.

DC1

Lettre de candidature

Le DC1 (lettre de candidature) est le formulaire type de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie qui présente une candidature à un marché public : acheteur…

DC2

Déclaration du candidat

Le DC2 (déclaration du candidat) est le formulaire type de la DAJ qui accompagne la lettre de candidature DC1 : le candidat, ou chaque membre d’un groupement, y présente son identité, son inscription…

DC4

Déclaration de sous-traitance

Le DC4 (déclaration de sous-traitance) est le formulaire type de la DAJ par lequel le soumissionnaire ou le titulaire d’un marché public présente un sous-traitant, pour obtenir son acceptation et…

DUME

Document unique de marché européen

Le DUME (document unique de marché européen) est un formulaire type établi par la Commission européenne, par lequel une entreprise déclare sur l’honneur n’être dans aucun cas d’exclusion et présente…

Extrait Kbis

L’extrait Kbis est le justificatif, délivré par le greffe, de l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés.

GME

Groupement momentané d’entreprises

Le GME (groupement momentané d’entreprises) réunit plusieurs entreprises, les cotraitants, qui répondent ensemble à un marché public sans créer de société.

Mandataire

Le mandataire est le membre d’un groupement d’entreprises désigné, dans la candidature et dans l’offre, pour représenter tous les cotraitants auprès de l’acheteur et coordonner leurs prestations.

Qualifications du BTP

Les qualifications du BTP sont des certificats délivrés par des organismes indépendants, comme Qualibat, Qualifelec ou Qualit’EnR, qui attestent les compétences et les moyens d’une entreprise pour…

Sous-traitance et paiement direct

La sous-traitance est l’opération par laquelle le titulaire d’un marché confie, sous sa responsabilité, une partie des prestations à une autre entreprise.

AE

Acte d’engagement

L’AE (acte d’engagement) est la pièce par laquelle l’entreprise s’engage à exécuter le marché au prix de son offre, en acceptant les clauses rédigées par l’acheteur.

ATTRI1

Modèle d’acte d’engagement de la DAJ

L’ATTRI1 est le modèle d’acte d’engagement publié par la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers.

BPU

Bordereau des prix unitaires

Le BPU (bordereau des prix unitaires) est la pièce de l’offre qui fixe, ligne par ligne, le prix d’une unité d’ouvrage : mètre carré d’enduit, point lumineux, mètre linéaire de tranchée.

DPGF

Décomposition du prix global et forfaitaire

La DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) est le tableau qui détaille, ouvrage par ouvrage, un prix forfaitaire : désignation, unité, quantité, prix unitaire et montant.

DQE

Détail quantitatif estimatif

Le DQE (détail quantitatif estimatif) est le tableau où l’acheteur fixe une quantité estimée pour chaque prix du BPU ; l’entreprise y applique ses prix unitaires pour obtenir un montant total.

Mémoire technique

Le mémoire technique est le document de l’offre où l’entreprise décrit comment elle exécutera le marché : organisation, moyens humains et matériels, méthodes, planning, qualité, sécurité et…

Note méthodologique

La note méthodologique est la pièce de l’offre où l’entreprise expose comment elle exécutera ce chantier précis : installation, phasage, modes opératoires, moyens affectés, planning, sécurité…

Offre anormalement basse

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

PSE

Prestation supplémentaire éventuelle

Une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est une prestation définie par l’acheteur, en rapport direct avec l’objet du marché, qu’il se réserve de commander ou non à la signature du marché.

Sous-détail de prix

Le sous-détail de prix décompose un prix unitaire en ses composantes : déboursé sec (main-d’œuvre, matériaux, matériel), frais de chantier, frais généraux, aléas et marge.

Variante

Une variante est une offre qui modifie certaines spécifications de la solution de base décrite dans le DCE, à l’initiative de l’entreprise ou parce que l’acheteur l’exige.

Avance

L’avance est une somme versée au titulaire d’un marché avant toute prestation.

DGD

Décompte général et définitif

Le DGD (décompte général et définitif) est le décompte qui arrête le montant total dû au titulaire d’un marché de travaux après la réception.

DOE

Dossier des ouvrages exécutés

Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) est le dossier que l’entreprise remet en fin de chantier pour décrire ce qui a été réellement construit : plans d’exécution conformes, fiches techniques des…

PPSPS

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est le document que chaque entreprise, sous-traitants compris, établit avant d’intervenir sur un chantier soumis à un plan général…

Retenue de garantie

La retenue de garantie est une somme que l’acheteur prélève sur chaque paiement du titulaire pour couvrir les réserves faites à la réception et pendant le délai de garantie.

Révision des prix

La révision des prix est le mécanisme qui fait varier le prix d’un marché public pendant son exécution, selon une formule fixée au contrat, en général fondée sur les index BT ou TP publiés par…