Note méthodologique

En pratique

Le vocabulaire change d’un acheteur à l’autre : note méthodologique, mémoire justificatif, note technique. Le RC dit si la note remplace le mémoire technique ou en est une partie, ce qu’elle doit contenir et sur quels sous-critères elle est notée. Le plus souvent, elle ne parle que de l’opération, là où le mémoire présente aussi l’entreprise.

Ce qu’on y attend, en travaux :

• l’installation de chantier, les accès, le stockage, la circulation des engins ;
• le phasage et le planning, avec les points durs : site occupé, coupures de réseaux, travaux pendant les vacances scolaires ;
• les modes opératoires des ouvrages principaux, les matériels et les équipes affectés ;
• la sécurité (que détaillera le PPSPS si le chantier en exige un), les nuisances, les déchets, les contrôles qualité.

Exemple : pour remplacer les menuiseries d’un collège occupé, une note crédible dit combien de salles sont libérées par jour, qui protège les élèves et où sont stockés les châssis.

Ce que vérifie l’acheteur

• La réponse point par point aux sous-critères annoncés, dans leur ordre.
• La cohérence avec le CCTP, le délai et votre prix : une équipe de six annoncée pour un prix calculé à trois se remarque.
• Le format : nombre de pages, cadre imposé ; un dépassement peut coûter l’offre quand le RC en fait une exigence.
• Ce qui est propre au site : une note recopiée d’un autre chantier se repère, surtout après une visite de site obligatoire.

Ce que dit la réglementation

Aucun texte ne définit la note méthodologique. Elle nourrit le critère de valeur technique cité par l’article R2152-7 du Code de la commande publique ; en procédure formalisée, les critères sont pondérés ou, à défaut, hiérarchisés (article R2152-12). Après la notification, vous soumettez au visa du maître d’œuvre un programme d’exécution qui précise les matériels, les méthodes, le calendrier et les installations de chantier (article 28.2 du CCAG-Travaux 2021) : partez de votre note. L’offre technique fait partie des pièces contractuelles (article 4.1).

Dans ARAO

ARAO n’a pas de module propre à la note méthodologique : une note exigée par le RC est rattachée à la ligne « Mémoire technique » des pièces à fournir. Elle se rédige dans le module mémoire technique (formules payantes), dont vous adaptez le plan proposé, ou dans le cadre de l’acheteur s’il en fournit un, pour 1 crédit dans les deux cas.