Règlement de la consultation (RC)

En pratique

Le RC se lit en premier, avant le CCTP. Il donne la date et l’heure limites, la procédure, le découpage en lots, les pièces de candidature (DC1, DC2 ou DUME) et d’offre, les critères d’attribution et leur pondération, le sort des variantes, l’éventuelle visite de site obligatoire, la négociation et le délai de validité des offres.

Exemple : un RC de voirie annonce prix 40 %, valeur technique 60 % jugée sur un mémoire technique de dix pages au plus, et une visite obligatoire avec attestation. Un mémoire de vingt-cinq pages ou une attestation oubliée vous coûte des points, parfois l’offre.

Ce que vérifie l’acheteur

L’heure de réception. Une offre reçue hors délai est éliminée : le téléversement doit être terminé avant l’heure, pas seulement lancé. Si vous déposez deux fois, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte : un second dépôt doit donc être complet.

La complétude du pli. Une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation, notamment parce qu’elle est incomplète, est irrégulière (article L2152-2). En appel d’offres et en procédure adaptée sans négociation, elle est éliminée (article R2152-1), sauf si l’acheteur autorise une régularisation, qui n’est pour lui qu’une faculté (article R2152-2).

La négociation. En procédure adaptée, si le RC se réserve d’attribuer sans négocier, votre première offre doit être la bonne (article R2123-5).

Ce que dit la réglementation

L’article R2152-11 du Code de la commande publique impose d’indiquer les critères d’attribution et leurs modalités de mise en œuvre dans les documents de la consultation ; en procédure formalisée, ils sont pondérés ou, quand c’est objectivement impossible, classés par ordre décroissant d’importance (article R2152-12). Les offres hors délai sont éliminées (article R2151-5) et seule la dernière offre reçue est ouverte (article R2151-6). Depuis le 28 mai 2026, les variantes sont autorisées sauf mention contraire, portée par l’avis de marché en procédure formalisée, par les documents de la consultation en procédure adaptée (article L2151-2). Le RC n’est pas dans la liste des pièces contractuelles de l’article 4.1 du CCAG-Travaux.

Dans ARAO

ARAO lit le RC déposé (titre, référence, acheteur, date et heure limites, lots et métiers), des données que vous validez, puis en tire la liste des pièces à fournir, rapprochée sans IA de votre coffre-fort administratif. Le Go/No-Go relève la visite, la durée, les critères de jugement et les qualifications exigées. L’archive de candidature est numérotée dans l’ordre du RC (voir DC1, DC2 et DC4).