Critères d’attribution

En pratique

Le règlement de la consultation (RC) d’un lot de menuiseries extérieures annonce par exemple : prix 50 %, valeur technique 40 % (méthodologie et phasage 20, moyens humains et matériels 10, planning 10), performance environnementale 10 %. Ce barème décide du classement. Le prix est souvent noté par rapport à l’offre la plus basse ; la valeur technique se juge sur votre mémoire technique, ou sur le cadre de réponse imposé par l’acheteur.

Ne confondez pas ces critères avec ceux de sélection des candidatures (capacités, références, qualifications) : ceux-là jugent l’entreprise, ceux-ci jugent l’offre.

Ce que vérifie l’acheteur

• Il note chaque offre sur les seuls critères annoncés, avec la pondération annoncée. Un sous-critère sans réponse claire dans le mémoire perd ses points : reprenez les intitulés du RC, dans son ordre.
• Le critère environnemental figure dans toute consultation lancée depuis le 21 août 2026 : un mémoire qui ne dit rien des déchets, des matériaux ou des transports y laisse des points.
• Un prix bas ne rattrape pas toujours une note technique faible : faites le calcul avec la pondération avant de baisser vos prix.
• Les offres sont jugées lot par lot ; une variante est notée avec les mêmes critères que l’offre de base.

Ce que dit la réglementation

L’article L2152-7 du Code de la commande publique attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, sur un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution ; depuis août 2026, au moins l’un d’eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Pour les consultations engagées ou les avis envoyés à la publication depuis le 21 août 2026 (décret n° 2022-767 du 2 mai 2022), l’article R2152-7 n’admet que deux schémas : le critère unique du coût, calculé selon une approche globale qui intègre ces caractéristiques, ou plusieurs critères dont le prix ou le coût. Le prix seul ne peut plus être le critère unique, ce qui était déjà exclu pour les travaux. Les critères et leurs modalités de mise en œuvre figurent dans les documents de la consultation, MAPA compris (article R2152-11). En procédure formalisée, ils sont pondérés, au besoin par une fourchette, ou à défaut hiérarchisés par ordre décroissant d’importance (article R2152-12).

Dans ARAO

Le Go/No-Go relève dans le DCE les critères de jugement des offres et leur pondération. Le critère « Position concurrentielle », retenu par défaut, en tient compte pour juger vos chances, notamment la part du prix face à la valeur technique. ARAO propose ensuite le plan du mémoire technique à partir du RC, du CCTP et du CCAP, et vous le validez avant la rédaction.