Appel d’offres

En pratique

À partir des seuils européens, l’acheteur passe par une procédure formalisée, le plus souvent l’appel d’offres. Pour les travaux, le seuil est de 5 404 000 € HT en 2026 et 2027, apprécié sur toute l’opération : le lot plâtrerie à 250 000 € HT d’un collège à 8 millions d’euros relève d’une procédure formalisée, sauf si l’acheteur le traite en petit lot (voir allotissement). Sous ce seuil, il passe en principe un MAPA ; s’il y annonce un appel d’offres, il en applique toutes les règles.

En appel d’offres ouvert, vous déposez candidature et offre ensemble sur le profil d’acheteur, avant la date et l’heure limites. En appel d’offres restreint, vous déposez d’abord une candidature (références, moyens, qualifications) ; l’acheteur sélectionne les candidats sur des critères annoncés dans l’avis, puis les invite à remettre une offre.

Ce que vérifie l’acheteur

• L’heure de réception : une offre reçue hors délai est éliminée (article R2151-5).
• La conformité au RC : pièce manquante, bordereau incomplet ou mémoire technique absent rendent l’offre irrégulière. L’acheteur peut demander une régularisation, il n’y est pas tenu.
• La dernière offre reçue dans le délai, la seule ouverte (article R2151-6) : elle doit être complète, pas seulement corrigée.
• Le prix remis est définitif : pas de second tour. L’acheteur peut seulement vous demander de préciser la teneur de votre offre.
• Le classement suit les critères d’attribution et leur pondération, tels qu’annoncés.

Ce que dit la réglementation

L’article L2124-2 du Code de la commande publique définit l’appel d’offres, ouvert ou restreint ; l’article R2124-2 décrit les deux formes. L’acheteur y recourt à partir des seuils européens (article L2124-1), fixés pour 2026 et 2027 par l’avis publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. En appel d’offres ouvert, le délai de réception des offres est d’au moins 35 jours après l’envoi de l’avis, réductible à 30 jours avec la transmission électronique (articles R2161-2 et R2161-3). En appel d’offres restreint, un pouvoir adjudicateur laisse au moins 30 jours pour les candidatures, sauf urgence (article R2161-6), et, s’il limite le nombre de candidats, en annonce au moins cinq (article R2142-17). Dans les deux cas, l’acheteur ne négocie pas (articles R2161-5 et R2161-11) ; un MAPA qui se réfère expressément à l’appel d’offres en suit toutes les règles (article R2123-6).

Dans ARAO

La veille affiche la procédure de chaque avis quand la source la donne : ouverte, restreinte, adaptée. La lecture du RC relève la date et l’heure limites, à valider ; un rappel par e-mail avant l’échéance se règle dans vos notifications. Le Go/No-Go relève les critères de jugement, leur pondération et la visite obligatoire.