Marché à procédure adaptée (MAPA)

En pratique

Une communauté de communes refait la couverture d’un gymnase, estimée à 180 000 € HT. Sous le seuil européen, elle passe un MAPA et organise la consultation comme elle l’entend : support de publicité, délai de réponse, pièces demandées, négociation ou non, en une ou plusieurs phases. Le règlement de la consultation (RC) annonce ces choix.

La liberté porte sur la procédure, pas sur l’examen des offres : critères annoncés d’avance, offre irrégulière écartée faute de négociation, prix anormalement bas à justifier, comme en appel d’offres.

Points de vigilance

• Lisez d’abord le RC : négociation prévue ou non, avec combien de candidats, sur quels points (prix, délais, technique).
• Une négociation prévue n’est pas une négociation promise : l’acheteur peut attribuer sur les offres initiales s’il s’en est réservé la possibilité. Remettez d’emblée votre meilleur prix, sans marge gardée pour un second tour.
• Un RC qui se réfère expressément à l’appel d’offres l’applique en entier : pas de négociation.
• Aucun délai minimal chiffré : l’acheteur fixe un délai qui tient compte de la complexité du marché (article R2151-1).

Ce que dit la réglementation

L’article L2123-1 du Code de la commande publique définit la procédure adaptée : l’acheteur en fixe librement les modalités, dans le respect des principes de la commande publique. L’article R2123-1 l’ouvre sous les seuils européens et aux petits lots. S’il prévoit une négociation, il peut attribuer sans négocier à condition de l’avoir annoncé (article R2123-5) ; s’il se réfère expressément à une procédure formalisée, il l’applique en entier (article R2123-6).

Les seuils au 1er octobre 2026 : sous 100 000 € HT, un marché de travaux peut être passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-8) ; dès 90 000 € HT, l’État, les collectivités et leurs établissements publics publient un avis au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales (article R2131-12) ; dès 60 000 € HT, une consultation avec avis met le DCE gratuitement en ligne sur le profil d’acheteur (article R2132-2). Au 1er janvier 2027, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (article 13) porte cette dispense au seuil européen des fournitures et services de l’État (140 000 € HT), déjà applicable jusqu’au 31 décembre 2026 aux pompes à chaleur et aux raccordements à un réseau de chaleur urbain (décret n° 2026-792).

Dans ARAO

La veille affiche la procédure de l’avis quand la source la donne et, pour un avis du BOAMP, sa famille : moins de 90 000 € HT, entre 90 000 € HT et les seuils européens, ou marché européen. Vos alertes peuvent se limiter à certaines familles. Un MAPA publié seulement dans un journal d’annonces légales, ou sur une plateforme que la veille ne lit pas, n’y remonte pas.