Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

En pratique

Le BOAMP publie chaque jour des avis de marché, des avis rectificatifs (date limite repoussée, pièce ajoutée au DCE), des annulations et des avis d’attribution. L’avis vous mène en général au profil d’acheteur, où se télécharge le DCE et où se dépose l’offre. La consultation des avis est gratuite et un compte gratuit permet d’activer jusqu’à dix alertes par e-mail.

À partir des seuils européens, l’État, les collectivités et leurs établissements publics publient le même avis au BOAMP et au JOUE ; le service du BOAMP peut transmettre lui-même l’avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Points de vigilance

• Le BOAMP n’a pas tout. Sous 90 000 € HT, la publicité est libre : site de l’acheteur, profil d’acheteur, presse locale. Entre 90 000 € HT et les seuils européens, une collectivité peut préférer un journal d’annonces légales. Les autres acheteurs, une société d’économie mixte par exemple, choisissent librement leur publicité sous les seuils européens et peuvent ne publier qu’au JOUE au-dessus.
• Un rectificatif change parfois la date limite ou une pièce : retéléchargez le DCE et vérifiez la date avant de déposer.
• Une alerte trop étroite laisse passer des avis. La DILA ne répond pas d’une recherche mal paramétrée : multipliez les mots-clés et les activités.
• Les avis d’attribution renseignent sur l’attributaire : lisez-les sur les marchés que vous avez perdus.

Ce que dit la réglementation

Pour leurs marchés en procédure adaptée, l’État, ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales dès 90 000 € HT ; en dessous, les modalités de publicité sont libres (article R2131-12 du Code de la commande publique). Les autres acheteurs choisissent librement leur publicité (article R2131-13). En procédure formalisée, les premiers publient au BOAMP et au JOUE, les seconds au JOUE seulement (article R2131-16). À partir des seuils européens, l’avis d’attribution part dans les 30 jours suivant la signature du marché, sur les mêmes supports (article R2183-1). Le BOAMP est publié par la DILA, direction des services du Premier ministre.

Dans ARAO

La veille gratuite d’ARAO collecte les avis du BOAMP (appels d’offres, rectificatifs et annulations) et les réunit avec ceux du JOUE et des profils d’acheteurs : un avis publié sur plusieurs sources n’apparaît qu’une fois. Les alertes filtrent par mots-clés, activités du BTP, départements, type de marché et familles du BOAMP. En veille automatique (formule payante), le DCE est recontrôlé à chaque rectificatif, et le Go/No-Go relancé si le RC, le CCTP ou le CCAP changent.