Dossier de consultation des entreprises (DCE)

En pratique

Pour un lot électricité d’un groupe scolaire, le DCE type comprend le RC, l’acte d’engagement, le CCAP commun à tous les lots, le CCTP du lot, les plans, la DPGF, le plan général de coordination (PGC) du coordonnateur SPS, un planning et parfois un cadre de mémoire technique. Il se télécharge sur le profil d’acheteur indiqué dans l’avis.

Téléchargez-le en vous identifiant : sur la plupart des plateformes, un retrait anonyme ne vous prévient ni des modifications ni des réponses aux questions. Ouvrez toutes les pièces dès le premier jour. Une étude de sol, un diagnostic amiante ou un plan qui manque se réclame pendant la consultation, pas après la remise des offres.

Ce que vérifie l’acheteur

Que votre offre réponde au DCE tel qu’il est à la date limite, modifications comprises. Une offre bâtie sur un CCTP remplacé ou une DPGF périmée ne respecte pas les documents de la consultation : elle est irrégulière, et en appel d’offres elle est éliminée, sauf si l’acheteur choisit de la faire régulariser.

Les contradictions entre pièces (quantités de la DPGF contre plans, CCTP contre CCAP) se règlent par une question écrite, jamais par une hypothèse glissée dans l’offre. Une visite de site obligatoire manquée ne se rattrape pas après les dates du RC : sans la preuve exigée, l’offre risque d’être jugée irrégulière.

Ce que dit la réglementation

L’article R2132-1 du Code de la commande publique définit les documents de la consultation : tout ce que l’acheteur fournit ou auquel il renvoie, avis compris, assez précis pour que vous jugiez la nature et l’étendue du besoin. Selon l’article R2132-2, dans sa version en vigueur depuis le 1er avril 2026, ils sont gratuits ; à partir de 60 000 € HT, quand un avis est publié, ils sont sur le profil d’acheteur dès la publication. En procédure formalisée, l’article R2132-6 impose de répondre aux questions posées en temps utile au plus tard six jours avant la date limite (quatre en urgence). L’article R2151-4 oblige à reporter la date limite si cette réponse arrive trop tard ou si le DCE est modifié de façon importante.

Dans ARAO

Déposez le DCE tel quel (PDF, Word, Excel, ZIP) : ARAO classe les pièces (RC, CCTP, CCAP, PGC, plans, bordereaux…), lit le RC (acheteur, date et heure limites, lots) pour validation et en tire la liste des pièces à fournir. Le Go/No-Go, gratuit, lit le DCE sauf les plans et les pièces classées « Autre ». En formule payante, la veille automatique télécharge le DCE sur la plateforme de l’acheteur, sans connexion à un compte, le recontrôle sept jours puis deux jours avant la date limite et relance un Go/No-Go si le RC, le CCTP ou le CCAP changent.