Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

En pratique

Le CCAP est en général commun à tous les lots de l’opération. Il se lit avant de chiffrer, car il change le prix : délai et période de préparation, pénalités et leur plafond, avance, retenue de garantie, forme des prix et révision, délais de paiement, assurances exigées, remise du DOE, heures d’insertion.

Exemple : sur un lot de 80 000 € HT, la règle par défaut du CCAG-Travaux donne une pénalité de 1/3 000 du montant par jour de retard, soit environ 27 €. Un CCAP qui la porte à 500 € par jour et supprime le plafond de 10 % transforme trois semaines de retard en 10 500 € : à mettre dans vos aléas, ou dans votre décision d’y aller.

Ce que vérifie l’acheteur

Que votre offre accepte le CCAP tel qu’il est. Une réserve ou une condition ajoutée à une clause (délai, pénalité, révision) peut rendre l’offre irrégulière, donc éliminée en appel d’offres. Si une clause vous paraît inapplicable, posez la question par écrit pendant la consultation. Quand le RC demande le CCAP signé ou paraphé, il fait partie du pli et son oubli le rend incomplet.

Ce que dit la réglementation

L’article R2112-2 du Code de la commande publique permet de rédiger les clauses d’un marché par référence à des documents généraux, dont les CCAG ; l’article R2112-3 impose d’indiquer les articles auxquels le marché y déroge. Le CCAG-Travaux de 2021 précise, à son article 1.2, que ces dérogations figurent dans le CCAP et que son dernier article en donne la liste récapitulative. En cas de contradiction, le CCAP passe après l’acte d’engagement mais avant le calendrier détaillé, le CCTP et le CCAG (article 4.1). Sans dérogation, l’article 19.2 du CCAG plafonne les pénalités de retard à 10 % du montant HT et vous en exonère quand leur total ne dépasse pas 1 000 €.

Dans ARAO

Le Go/No-Go lit le CCAP et en relève les pénalités et les conditions financières. Parmi ses 25 critères préconçus, « Sévérité des conditions contractuelles » note la dureté du CCAP (pénalités et plafond, garanties, résiliation, levée des réserves) et « Impact sur la trésorerie » ses conditions financières, si vous les retenez. Le plan du mémoire technique s’appuie aussi sur le CCAP.