Avance

En pratique

Exemple : un lot gros œuvre de 240 000 € HT, soit 288 000 € TTC, sur huit mois, attribué à une PME par une commune de taille moyenne. Le Code ne lui impose qu’une avance de 5 % : 14 400 €. Mais si son CCAP vise le CCAG-Travaux sans choisir d’option, l’option A s’applique et l’avance de la PME monte à 30 % : 86 400 €. Avec l’État, 30 % est de toute façon le minimum pour une PME.

L’avance n’attend pas les travaux : son délai de paiement court dès la notification du marché, ou dès l’ordre de démarrage si le marché le prévoit (article R2192-24). Le sous-traitant payé directement en bénéficie aussi (article 10.1 du CCAG-Travaux). Vous la remboursez ensuite par retenue sur vos acomptes : prévoyez des encaissements plus faibles en fin de chantier.

Points de vigilance

• Le silence du CCAP ne la supprime pas : au-delà des seuils, l’acheteur doit l’accorder. Le marché en précise les conditions et le taux (article R2191-10) : lisez-les avant de bâtir votre plan de trésorerie.
• Une collectivité peut exiger une garantie à première demande sur tout ou partie de l’avance ; au-delà de 30 %, tout acheteur le peut (articles R2191-7 et R2191-8). Chiffrez le coût de cette garantie bancaire.
• La révision des prix ne change pas le montant de l’avance (article R2191-9).
• Une avance de plus de 30 % se rembourse dès la première demande de paiement, si le marché ne prévoit rien d’autre.

Ce que dit la réglementation

L’article R2191-3 du Code de la commande publique rend l’avance obligatoire au-delà de 50 000 € HT et de deux mois d’exécution, pour l’État, ses établissements publics non industriels et commerciaux, les collectivités et leurs établissements publics (article L2191-1). L’article R2191-7 la fixe entre 5 % et 30 % du montant TTC, calculés sur douze mois de marché quand il dure plus d’un an. Pour une PME, il porte le minimum à 30 % avec l’État, et à 10 % avec une collectivité ou un établissement public administratif de l’État dont les dépenses ou charges de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros. Dans le silence du marché, l’article R2191-11, dans sa version applicable aux consultations lancées depuis le 1er janvier 2026, fait commencer le remboursement d’une avance de 30 % au plus quand vous avez exécuté 65 % de votre part du marché. L’option A de l’article 10.1 du CCAG-Travaux, applicable à défaut de choix, fixe à 30 % au moins l’avance d’une PME.

Dans ARAO

ARAO s’arrête au dépôt de l’offre : il ne calcule ni ne suit l’avance. Le Go/No-Go relève les conditions financières du DCE, et son critère « Impact sur la trésorerie », l’un des 25 critères préconçus, note l’avance, les délais de paiement, la retenue de garantie et les cautions, si vous le retenez.