Retenue de garantie

En pratique

Sur un lot menuiseries de 150 000 € HT, une retenue de 5 % immobilise jusqu’à 7 500 € HT, prélevés acompte après acompte. Ils vous reviennent 30 jours après la fin du délai de garantie, en général un an après la réception (article 44.1 du CCAG-Travaux) : près de deux ans de trésorerie bloquée pour un chantier de huit mois.

Vous pouvez la remplacer, à tout moment du marché, par une garantie à première demande de votre banque, ou par une caution personnelle et solidaire si l’acheteur ne s’y oppose pas. Constituée au plus tard avec votre première demande d’acompte, elle évite tout prélèvement ; constituée plus tard, les sommes déjà retenues vous sont reversées (article R2191-40). Comparez la commission bancaire au coût de la trésorerie immobilisée.

Points de vigilance

• Le plafond de 3 % ne vaut que pour une PME, face à l’État, ou à un établissement public administratif de l’État ou une collectivité dont les charges ou dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros, et pour les consultations lancées depuis le 1er janvier 2025. Une commune moyenne peut retenir 5 % : lisez le CCAP.
• Elle a pour seul objet de couvrir les réserves (article R2191-32).
• Une réserve notifiée pendant le délai de garantie et non levée bloque la retenue jusqu’à 30 jours après sa levée, et le délai de garantie peut être prolongé (article 44.2 du CCAG-Travaux). Levez vos réserves vite et faites-le constater par écrit.
• La garantie de substitution ne peut pas dépasser le montant de la retenue qu’elle remplace (article R2191-38).

Ce que dit la réglementation

L’article R2191-32 du Code de la commande publique limite son objet aux réserves de la réception et à celles du délai de garantie. L’article R2191-33, modifié par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, la plafonne à 5 % du montant initial augmenté des modifications, et à 3 % pour une PME face aux acheteurs cités plus haut. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes et le solde (article R2191-34) et remboursée dans les 30 jours qui suivent la fin du délai de garantie ou la levée des réserves (article R2191-35). L’article R2191-36 ouvre la substitution par garantie à première demande ou par caution ; l’établissement garant est libéré au plus tard un mois après la fin du délai de garantie ou la levée des réserves (article R2191-42).

Dans ARAO

ARAO s’arrête au dépôt de l’offre : il ne suit pas la retenue de garantie. Le Go/No-Go relève les conditions financières du DCE, et son critère « Impact sur la trésorerie » note la retenue de garantie, l’avance et les cautions, si vous le retenez. Votre garantie à première demande peut être rangée au coffre-fort administratif.