Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux)

En pratique

Le CCAG est rarement joint au DCE : c’est un texte publié, que le CCAP vise. Il s’applique alors à tout ce que le CCAP ne règle pas autrement. Règles par défaut à connaître :

• période de préparation de deux mois, comprise dans le délai d’exécution (article 28.1) ;
• pénalité de retard de 1/3 000 du montant HT par jour, plafonnée à 10 % du montant, et rien à payer si leur total ne dépasse pas 1 000 € (article 19.2) ;
• avance d’au moins 30 % pour une PME, au-delà de 50 000 € HT et deux mois d’exécution, avec l’option A qui s’applique quand le marché ne choisit pas (article 10.1 ; 30 % pour les consultations lancées depuis le 1er janvier 2023) ;
• délai de garantie d’un an après la réception (article 44.1) ;
• 30 jours pour signer ou contester le décompte général, qui deviendra le DGD (article 12.4.3).

Points de vigilance

Lisez d’abord le dernier article du CCAP : c’est là que le marché doit récapituler ses dérogations au CCAG, comme des pénalités plus lourdes ou un plafond supprimé. Cherchez aussi l’option retenue pour l’avance : la A, plus favorable aux PME, joue si le CCAP n’en dit rien. Vérifiez le CCAG visé : les marchés de fournitures, de services ou de maîtrise d’œuvre ont le leur. Enfin, les délais du CCAG jouent contre vous : un décompte général qui n’est pas contesté dans les 30 jours par un mémoire motivé et chiffré est réputé accepté (articles 12.4.5 et 55.1).

Ce que dit la réglementation

L’article R2112-2 du Code de la commande publique permet de rédiger un marché par référence à des documents généraux, dont les CCAG, approuvés par arrêté ; l’article R2112-3 impose d’indiquer les articles auxquels le marché y déroge. Le CCAG-Travaux en vigueur est annexé à l’arrêté du 30 mars 2021, modifié par les arrêtés du 30 septembre 2021 et du 29 décembre 2022, qui a porté de 20 % à 30 % l’avance des PME de l’option A. Son article 1er précise qu’il ne s’applique qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément ; son article 4.1 le place après l’acte d’engagement, le CCAP, le calendrier détaillé et le CCTP.

Dans ARAO

Au dépôt du DCE, une pièce nommée CCAG est rangée avec le CCAP. Le Go/No-Go lit le CCAP, où le marché récapitule ses dérogations, et en relève les pénalités et les conditions financières ; son critère « Sévérité des conditions contractuelles » en note la dureté, si vous le retenez.