Révision des prix

En pratique

Le CCAP dit quel régime s’applique : prix ferme, prix ferme actualisable ou prix révisable. En travaux, un prix ferme doit prévoir son actualisation : si plus de trois mois séparent la date de votre prix et le début des travaux, il est recalé sur les conditions économiques de trois mois avant ce début, puis reste figé.

Exemple : un lot couverture zinc de dix-huit mois, à prix révisables. La formule garde une part fixe de 0,15 et indexe les 0,85 restants sur l’index BT du métier, rapporté à sa valeur du mois zéro, celui de la remise de l’offre. Si l’index monte de 8 %, votre prix monte de 6,8 %. Avec une part fixe de 0,30, il ne monterait que de 5,6 %.

Points de vigilance

• Un prix ferme sur un chantier long vous laisse seul face aux hausses de l’acier, du cuivre ou du bitume : chiffrez ce risque.
• La part fixe ne bouge jamais : plus elle est forte, moins la révision vous couvre.
• Vérifiez que l’index suit vos coûts : l’index général tous corps d’état (BT01) suit mal un lot de câblage cuivre.
• Par défaut, le mois zéro est celui de la remise de l’offre, ou de l’offre finale après négociation (article 9.4.4 du CCAG-Travaux) ; le coefficient s’arrondit au millième supérieur (article 10.5).
• Si les index définitifs ne sont pas publiés au décompte général, la révision du solde vous est notifiée dans les dix jours de leur publication (article 12.4.2), après le DGD.

Ce que dit la réglementation

Selon l’article R2112-9 du Code de la commande publique, un prix ferme n’est possible que s’il n’expose pas les parties à des aléas majeurs. L’article R2112-10 impose aux marchés de travaux à prix ferme une clause d’actualisation, dont l’article R2112-11 fixe la règle des trois mois. L’article R2112-13 rend le prix révisable en cas d’aléas majeurs et admet une formule avec un terme fixe. L’article R2112-14 impose une clause de révision aux marchés de plus de trois mois dont une part importante de fournitures suit les cours mondiaux. Sans formule de révision, le CCAG-Travaux tient les prix pour fermes, sauf si la réglementation les veut révisables ; sans index fixé, il prévoit une actualisation par avenant sur l’index BT ou TP de l’INSEE (article 9.4). Une circulaire du Premier ministre du 24 avril 2026, sur la hausse des prix de certaines matières premières, rappelle ces règles aux acheteurs.

Dans ARAO

ARAO s’arrête au dépôt de l’offre : il ne calcule pas les révisions. Le Go/No-Go relève les conditions financières du DCE, et son critère « Risque prix et approvisionnements » note la fermeté des prix et les clauses de révision ou d’actualisation au regard de la durée et des matériaux, si vous le retenez.