Visite de site

En pratique

Réhabilitation d’une école en site occupé : la visite montre ce que le DCE ne dit pas. Largeur du portail pour la nacelle, hauteur réelle sous plafond, état des supports, réseaux apparents, place pour la base vie et le stockage, horaires de l’établissement. Une demi-journée sur place évite un prix faux.

Le règlement de la consultation (RC) fixe les dates ou le mode de prise de rendez-vous, qui peut venir et la preuve à fournir : le plus souvent une attestation remise sur place, à glisser dans l’offre. Prenez des photos et notez vos constats : ils nourrissent le mémoire technique, où l’acheteur cherche la preuve que vous avez compris le chantier.

Ce que vérifie l’acheteur

• Visite obligatoire : sans la preuve demandée par le RC, l’offre risque d’être jugée irrégulière, donc éliminée en appel d’offres comme en procédure adaptée sans négociation.
• Visite faite mais attestation oubliée dans le pli : l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser, il n’y est pas tenu. Une visite manquée, elle, ne se rattrape pas.
• Visite facultative : personne ne la contrôle, mais avec le CCAG-Travaux vos prix sont réputés couvrir les sujétions normalement prévisibles du lieu. Un accès difficile que la visite aurait montré ne justifie pas de supplément.
• Ne vous fiez pas à une réponse orale donnée pendant la visite : posez par écrit, sur le profil d’acheteur, les questions qui changent votre prix ; la réponse sera publiée pour tous.

Ce que dit la réglementation

Quand les offres ne peuvent être déposées qu’après une visite des lieux, les délais de réception doivent laisser à toutes les entreprises le temps d’obtenir les informations nécessaires (article R2151-3 du Code de la commande publique). Une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation est irrégulière (article L2152-2) ; elle est éliminée en appel d’offres et en procédure adaptée sans négociation (article R2152-1), sauf régularisation autorisée par l’acheteur, qui ne peut en modifier les caractéristiques substantielles (article R2152-2). Si le marché se réfère au CCAG-Travaux 2021, ses prix sont réputés tenir compte de toutes les sujétions normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu de l’exécution (article 9.1.1).

Dans ARAO

Le Go/No-Go indique si une visite est obligatoire et ses modalités, avec le lieu d’exécution et la distance depuis votre implantation la plus proche. La liste des pièces à fournir, tirée du RC, reconnaît l’attestation de visite ; c’est l’acheteur qui la délivre. Pour le mémoire technique, ARAO vous demande votre compte rendu de visite et vos photos : ce que vous avez vu sur place ne figure dans aucune pièce du DCE.