Procédures et publicité
Journal officiel de l’Union européenne et Tenders Electronic Daily (JOUE et TED)
Le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) publie, dans son supplément consacré aux marchés publics, les avis des marchés qui atteignent les seuils européens. TED (Tenders Electronic Daily) en est la version en ligne, gratuite, où se consultent les avis de toute l’Europe, dont ceux des acheteurs français.
Mis à jour le 01/10/2026 · Relu par Laury Alger le 01/10/2026
En pratique
Une région construit un lycée pour 12 millions d’euros HT, en quinze lots. L’opération atteint le seuil européen des travaux, 5 404 000 € HT en 2026 et 2027 : l’avis part au JOUE pour tous les lots, y compris la peinture à 300 000 € HT, sauf ceux que l’acheteur traite en petits lots (voir allotissement). Le seuil se calcule sur l’opération entière, jamais sur votre lot.
Pour l’État, les collectivités et leurs établissements publics, le même avis paraît au BOAMP. Les autres acheteurs, une société d’économie mixte par exemple, peuvent ne publier qu’au JOUE : une veille limitée au BOAMP ne les voit pas. Selon TED, environ 3 000 nouveaux avis y paraissent chaque jour ouvré, de toute l’Europe ; la consultation est gratuite.
Points de vigilance
- Un lot modeste d’une grosse opération suit les règles d’une procédure formalisée : le plus souvent un appel d’offres, sans négociation, avec des délais minimaux fixés par le code.
- Les seuils changent tous les deux ans : ceux de 2026 et 2027 ne valent pas pour une consultation lancée en 2025.
- Un contrat de maintenance ou de location de matériel relève des services ou des fournitures, dont les seuils sont bien plus bas que ceux des travaux.
- L’avis d’attribution, publié au JOUE après la signature, renseigne sur l’attributaire : utile pour comprendre un marché perdu.
Ce que dit la réglementation
À partir des seuils européens, l’acheteur passe une procédure formalisée (article L2124-1 du Code de la commande publique). Depuis le 1er janvier 2026, l’avis publié au Journal officiel du 26 décembre 2025 fixe ces seuils à 5 404 000 € HT pour les travaux ; pour les fournitures et services, à 140 000 € HT pour les autorités publiques centrales (l’État), 216 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs, collectivités comprises, et 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices. L’État, les collectivités et leurs établissements publics publient l’avis de marché au BOAMP et au JOUE, les autres acheteurs au JOUE seulement (article R2131-16), selon les formulaires standard fixés par la Commission européenne (article R2131-17). L’avis d’attribution est envoyé dans les 30 jours suivant la signature du marché (article R2183-1).
Dans ARAO
La veille gratuite d’ARAO collecte les avis du JOUE publiés sur TED pour les acheteurs français et les réunit avec le même avis paru au BOAMP ou sur un profil d’acheteur : la consultation n’apparaît qu’une fois. Vos alertes peuvent cibler la famille « Marchés européens (JOUE) ».
Sources
- Avis relatif aux seuils de procédure, JORF du 26 décembre 2025 (nouvel onglet)
- Code de la commande publique, article R2131-16 (nouvel onglet)
- Code de la commande publique, article R2183-1 (nouvel onglet)
- TED, à propos de TED (Office des publications de l’Union européenne) (nouvel onglet)
Textes vérifiés le 01/10/2026. Cette fiche présente la règle générale : les pièces de chaque consultation (RC, CCAP) font foi.
Termes liés
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) est le bulletin où les acheteurs publics font paraître leurs avis de marché, publié par la DILA et consultable gratuitement sur boamp.fr.
- Appel d’offres
L’appel d’offres est la procédure formalisée par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur des critères annoncés d’avance.
- Allotissement
L’allotissement est le découpage d’un marché public en lots séparés, jugés et attribués lot par lot.
- Profil d’acheteur
Le profil d’acheteur est la plateforme de dématérialisation sur laquelle un acheteur public met gratuitement le DCE à disposition des entreprises et reçoit leurs candidatures et leurs offres par voie…
- Marché à procédure adaptée (MAPA)
Le MAPA (marché à procédure adaptée) est un marché public dont l’acheteur fixe librement les modalités de passation, dans le respect des principes de la commande publique.
À lire aussi
- Veille des appels d’offres BTP
Le BOAMP, le JOUE, une trentaine de profils d’acheteurs et les projets à venir, triés sur vos métiers, avec des alertes par e-mail.
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