Allotissement

En pratique

Une commune rénove son groupe scolaire : gros œuvre, menuiseries extérieures, plâtrerie, électricité, plomberie-chauffage, peinture. Elle publie une seule consultation de six lots. Vous répondez au lot de votre métier, ou à plusieurs, et chaque offre est jugée à part : vous pouvez remporter l’électricité sans le chauffage.

Le règlement de la consultation (RC) dit sur combien de lots vous pouvez répondre et combien vous pouvez en remporter au plus. Chaque lot a en général son CCTP et son bordereau de prix. Quand un lot dépasse votre métier, par exemple un « clos-couvert » qui réunit charpente, couverture et menuiseries, répondez en groupement ou confiez la part qui vous manque à un sous-traitant déclaré (sous-traitance).

Points de vigilance

• Pas de remise conditionnée : « −5 % si j’obtiens les lots 2 et 3 » n’est pas permis. Chaque lot porte son propre prix.
• Les interfaces entre lots coûtent cher : lisez les limites de prestations des CCTP voisins (saignées, trappes, rebouchages, réservations) avant de chiffrer.
• Un dossier par lot quand le RC l’exige : mémoire technique, bordereau et, le cas échéant, déclaration de sous-traitance (DC4) propres au lot.
• Un macro-lot calibré pour une entreprise générale se repère dès la lecture du RC, avant d’engager du temps de chiffrage.

Ce que dit la réglementation

L’article L2113-10 du Code de la commande publique pose la règle : les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes ; l’acheteur fixe le nombre, la taille et l’objet des lots et peut limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise. L’article L2113-11 liste les cas où il peut ne pas allotir (missions d’organisation, de pilotage et de coordination qu’il ne peut assurer, concurrence restreinte, exécution plus difficile ou plus coûteuse) et l’oblige à motiver ce choix. En cas d’allotissement, une offre ne peut pas varier selon le nombre de lots obtenus, sauf autorisation d’une entité adjudicatrice (article L2151-1). Pour les travaux, la procédure se choisit sur la valeur de toute l’opération (article R2121-5) ; des lots de moins de 1 million d’euros HT peuvent toutefois passer en procédure adaptée, dans la limite de 20 % de la valeur de tous les lots (article R2123-1).

Dans ARAO

La lecture du RC relève les lots et leurs métiers, à valider. Le Go/No-Go se lance lot par lot, avec une fourchette du montant de chaque lot : un ordre de grandeur, pas un chiffrage. Parmi les 25 critères préconçus, « Cohérence du périmètre du lot » repère un macro-lot qui sort de votre métier. La veille automatique ne lance le Go/No-Go que des lots qui correspondent à vos métiers.