Groupement momentané d’entreprises (GME)

En pratique

Le groupement sert à répondre à un marché trop large pour une seule PME : plusieurs corps d’état réunis dans un même lot, un marché global, une opération en entreprise générale. Les capacités sont appréciées globalement : chaque membre n’a pas à réunir toutes celles exigées.

En groupement conjoint, chacun s’engage sur ses prestations, réparties dans la rubrique E du DC1 ; le marché peut exiger que le mandataire soit solidaire des autres. En groupement solidaire, chacun est engagé pour la totalité et doit pallier la défaillance d’un autre. Un seul DC1 pour le groupement, renseigné par tous, et un DC2 par membre. Service-public conseille une convention de groupement, qui fixe les règles de fonctionnement et les responsabilités de chacun.

Exemple : pour la rénovation d’une salle des fêtes en lot unique, un menuisier, un plaquiste et un électricien répondent en groupement conjoint, le menuisier comme mandataire.

Ce que vérifie l’acheteur

• La forme : il ne peut imposer une forme juridique pour la candidature ou l’offre ; après l’attribution, seulement si la bonne exécution l’exige, en le justifiant dans les documents de la consultation.
• Les candidatures multiples : le règlement de la consultation peut interdire d’être à la fois candidat seul et membre d’un groupement, ou membre de plusieurs groupements.
• La composition : elle est figée de la remise des candidatures à la signature, sauf restructuration de société ou membre empêché pour des raisons qui ne sont pas de son fait ; le groupement demande alors l’autorisation de continuer, en proposant au besoin un nouveau membre. Depuis 2025, dans une procédure avec négociation ou dialogue, l’acheteur peut aussi autoriser un changement de composition, ou la formation d’un groupement en cours de procédure.
• L’exclusion d’un membre : l’acheteur exige son remplacement dans les dix jours suivant la réception de sa demande par le mandataire, sous peine d’exclusion du groupement.
• Les tâches essentielles : les documents de la consultation peuvent les réserver à un membre du groupement.

Ce que dit la réglementation

Les articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique encadrent les groupements : groupement conjoint et solidaire (R2142-20), candidatures multiples (R2142-21), forme juridique (R2142-22, modifié au 1er janvier 2025), présentation par tous les membres ou par un mandataire habilité (R2142-23), appréciation globale des capacités (R2142-25), composition (R2142-26), tâches essentielles (R2142-27). La formation d’un groupement en cours de procédure relève de l’article R2142-3, le remplacement d’un membre exclu de l’article L2141-13.

Dans ARAO

La carte « Groupement » du dossier décrit la forme, les membres, le mandataire et la part de chacun : ARAO en remplit les rubriques E et G du DC1, et chaque membre a son DC2. Chaque cotraitant dépose ses pièces par un lien personnel, sans compte. La convention se range dans le coffre-fort et se joint au dossier.