Lettre de candidature (DC1)

En pratique

Le DC1 est la première pièce que l’acheteur ouvre. Son intitulé complet est « Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants ». Le modèle de 2019 (mise à jour du 1er avril 2019) compte sept rubriques : A, l’acheteur ; B, l’objet de la consultation ; C, le marché, tous les lots ou les lots visés ; D, le candidat, seul ou en groupement conjoint ou solidaire ; E, les membres du groupement et la répartition des prestations ; F, les engagements (F1, déclaration sur l’honneur ; F2, documents de preuve en ligne ; F3, capacités justifiées par le DC2 ou par les documents demandés) ; G, le mandataire.

Un même DC1 peut servir pour plusieurs lots. Exemple : vous répondez aux lots 3 (menuiseries extérieures) et 5 (serrurerie) de la réhabilitation d’un groupe scolaire. Un DC1 suffit, avec les numéros et intitulés repris du règlement de la consultation, mais il faut un DC2 par lot. En groupement, tous les membres renseignent le même DC1.

Ce que vérifie l’acheteur

• La case F1 : sans déclaration sur l’honneur cochée, la candidature est incomplète.
• Les lots visés : un lot absent de la rubrique C n’est pas couvert par votre candidature.
• Le délai : une candidature reçue hors délai est éliminée. Une pièce manquante peut être réclamée, dans un délai identique pour tous, mais l’acheteur n’y est pas tenu : ne comptez pas sur une régularisation.
• La sincérité : la déclaration n’est contrôlée qu’auprès du candidat pressenti, par ses attestations (attestation de vigilance, régularité fiscale). Une fausse déclaration, ou une pièce non produite à temps, rend la candidature irrecevable et l’acheteur passe au candidat suivant.

Ce que dit la réglementation

Le DC1 est un formulaire non obligatoire. Il répond à l’article R2143-3 du Code de la commande publique : le candidat produit une déclaration sur l’honneur de n’entrer dans aucun cas d’exclusion des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11, et les renseignements demandés sur ses capacités. L’article R2143-4 oblige l’acheteur à accepter à la place un DUME électronique. Les candidatures hors délai sont éliminées (article R2143-2), la demande de compléments est une faculté de l’acheteur (article R2144-2), la preuve de l’absence d’exclusion n’est exigée que du candidat pressenti (article R2144-4) et une pièce non produite à temps entraîne l’élimination (article R2144-7).

Dans ARAO

ARAO pré-remplit gratuitement le DC1 (modèle de 2019) depuis le dossier et votre profil : rubriques A à D, cases F1 et F3 cochées, à relire. En groupement, il remplit aussi les rubriques E (membres) et G (mandataire) depuis la carte « Groupement » du dossier ; les cases d’habilitation du mandataire restent à cocher à la main. Une signature scannée peut être apposée, mais ce n’est pas une signature électronique (DC1, DC2 et DC4 pré-remplis).