Déclaration du candidat (DC2)

En pratique

Son intitulé complet est « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ». Il se fournit pour chaque lot, et par chaque membre d’un groupement. Ses rubriques : C, l’identité, la forme juridique, le statut de PME ou d’artisan, les marchés réservés (C2) et la déclaration globale de capacités quand l’acheteur l’autorise (C3) ; E, l’inscription à un registre ; F, le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices et sa part, en pourcentage, dans le domaine du marché, plus l’assurance décennale (F3) ; G, les capacités techniques et professionnelles ; H, les entreprises dont vous utilisez les capacités, souvent un sous-traitant présenté par un DC4.

Exemple : une entreprise de plâtrerie créée il y a dix-huit mois n’a qu’un exercice clos. Elle le déclare et porte en F1 sa date de début d’activité.

Ce que vérifie l’acheteur

• Le chiffre d’affaires minimal : depuis le 1er janvier 2026, il ne peut dépasser une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, sauf justification (deux fois auparavant).
• La part en F1 : la case porte un « % » pré-imprimé, on y écrit un pourcentage, jamais un montant.
• Les références : l’acheteur peut en exiger, mais l’absence de références de même nature ne justifie pas, à elle seule, l’élimination. Sans les renseignements demandés, en revanche, la candidature ne remplit pas les conditions de participation et elle est écartée.
• Les capacités d’un tiers : si vous vous appuyez sur un sous-traitant, prouvez que vous en disposerez pendant l’exécution.
• L’assurance décennale : la case F3 suffit au dépôt, l’attestation n’est demandée qu’avant l’attribution.

Ce que dit la réglementation

L’article R2143-3 du Code de la commande publique impose de fournir les renseignements sur l’aptitude et les capacités. L’acheteur ne peut demander que ceux de la liste fixée par l’arrêté du 22 mars 2019 (annexe 3 du Code, article R2143-11), limitative hors marchés de défense. Les niveaux minimaux sont liés et proportionnés à l’objet du marché (article R2142-2). Le plafond du chiffre d’affaires figure à l’article R2142-7, modifié par le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, les références à l’article R2142-14, le recours aux capacités d’autres entreprises aux articles R2142-3 et R2143-12.

Dans ARAO

ARAO pré-remplit gratuitement le DC2 (modèle de 2019) : identité reprise de l’annuaire des entreprises par le SIRET (C1), inscription au RCS (E1), chiffre d’affaires des trois derniers exercices, part en pourcentage et début d’activité (F1), case F3 cochée, effectifs, qualifications et jusqu’à cinq références du lot (G1). Les rubriques C2, C3, E2, E3, F2, F4, G2, H et I restent vierges, sans page ajoutée.