Qualifications du BTP

En pratique

Une qualification vise une activité précise (couverture, plâtrerie, installation électrique…) et se prouve par un certificat en cours de validité. Chez Qualibat, elle vaut quatre ans au plus, avec un suivi annuel (assurances, régularité administrative et financière), et l’acheteur peut contrôler le certificat dans l’annuaire en ligne de l’organisme. La mention RGE (reconnu garant de l’environnement), délivrée par Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Certibat ou Cerqual pour quatre ans avec un suivi annuel, conditionne des aides à la rénovation énergétique de vos clients (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, CEE) ; en marché public, elle reste une preuve de capacité parmi d’autres.

Exemple : le règlement de la consultation d’une réfection de toiture d’école demande une qualification en couverture « ou équivalent ». Sans certificat, vous joignez la liste de vos chantiers de couverture des cinq dernières années, avec les attestations de bonne exécution des plus importants, les titres de votre conducteur de travaux et votre matériel.

Ce que vérifie l’acheteur

• Les conditions annoncées : les capacités exigées et les moyens de preuve acceptés figurent dans l’avis ou les documents de la consultation, à des niveaux liés et proportionnés à l’objet du marché.
• L’équivalence : quand il demande un certificat de qualification, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes d’autres États membres.
• Les références : il peut en exiger, mais l’absence de références de même nature ne justifie pas, à elle seule, l’élimination.
• La preuve : sans certificat ni équivalent présenté, la condition de participation n’est pas remplie et la candidature est écartée ; un certificat expiré ne vaut plus preuve.

Ce que dit la réglementation

L’article L2142-1 du Code de la commande publique limite les conditions de participation à l’aptitude et aux capacités, liées et proportionnées à l’objet du marché ; les articles R2142-1, R2142-2, R2142-13 et R2142-14 encadrent leur fixation. L’arrêté du 22 mars 2019 (annexe 3 du Code) dresse la liste, limitative hors marchés de défense, des documents demandables. Son article 3 vise des « certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants » et précise que « l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ».

Dans ARAO

Le Go/No-Go relève les qualifications exigées par le DCE (analyse du DCE et Go/No-Go). Vos qualifications se cochent dans votre profil, les labels RGE connus de l’annuaire des entreprises s’y ajoutent par le SIRET, et le DC2 pré-rempli les reprend en rubrique G1. Les certificats (Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR…) se rangent dans le coffre-fort avec leur date de validité.