Mandataire

En pratique

Le mandataire est l’interlocuteur unique de l’acheteur, puis du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre pendant l’exécution. Il est désigné dans la rubrique G du DC1, dont l’intitulé complet est « Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants ». C’est souvent l’entreprise du corps d’état principal, ou celle qui coordonne le chantier.

Pour présenter seul la candidature et l’offre, il lui faut l’habilitation des autres membres ; à défaut, chacun signe. Le DC1 prévient : si le groupement est retenu, le mandataire fournit un document d’habilitation des autres membres, qui en précise les conditions. Rédigez-le avec la convention de groupement : ce qu’il peut signer seul (candidature, offre, marché, avenants), ce qu’il doit soumettre aux autres.

Exemple : mandataire d’un groupement conjoint pour l’extension d’une crèche, l’entreprise de gros œuvre engage sa propre trésorerie si les documents particuliers du marché la rendent solidaire : la défaillance du plaquiste lui revient.

Ce que vérifie l’acheteur

• L’habilitation : une candidature ou une offre présentée par le seul mandataire doit reposer sur les habilitations nécessaires.
• L’unicité : une même entreprise ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
• La solidarité : en groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chaque membre pour ses obligations contractuelles si les documents particuliers du marché le prévoient, jusqu’à la fin de ces obligations. En groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité et doit pallier la défaillance des autres.
• Les échanges : la demande de remplacement d’un membre exclu est adressée au mandataire, et le délai de dix jours court de sa réception.

Ce que dit la réglementation

L’article R2142-23 du Code de la commande publique permet de présenter candidature et offre soit par tous les membres, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires, et interdit d’être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. L’article R2142-24 en fait le représentant et le coordinateur, solidaire en groupement conjoint si le marché le prévoit. Le CCAG-Travaux 2021 reprend ces règles pour l’exécution (article 3.5). Le délai de remplacement d’un membre exclu court de la réception de la demande par le mandataire (article L2141-13).

Dans ARAO

Le mandataire se désigne dans la carte « Groupement » du dossier : ARAO remplit avec son identité la rubrique G du DC1, mais les cases d’habilitation restent à cocher à la main, car elles dépendent de la convention, qu’ARAO ne lit pas. L’habilitation et la convention de groupement se rangent dans le coffre-fort, sous le type « Convention de groupement / mandat de cotraitance », et se joignent au dossier.