Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

En pratique

Le Code du travail fait établir le PPSPS une fois le contrat signé : le titulaire dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage. Un sous-traitant a au moins 30 jours après réception de son contrat signé par l’entrepreneur, ramenés à 8 jours pour le second œuvre en bâtiment hors travaux à risques particuliers. Avant de le remettre, chaque entreprise fait avec le coordonnateur SPS une inspection commune du chantier (article R4532-13).

Exemple : un peintre sous-traitant sur la réhabilitation d’un collège reçoit le plan général de coordination (PGC) du titulaire, passe l’inspection commune, puis rend sous 8 jours un PPSPS qui reprend les accès, la base vie et la coactivité du PGC, décrit ses tâches (préparation des supports, ponçage, peinture) et ses mesures (aspiration des poussières, balisage de la zone).

Points de vigilance

• Sans PPSPS remis, les travaux ne démarrent pas (article 28.3 du CCAG-Travaux) : produisez-le pendant la période de préparation, comprise dans votre délai.
• Un PPSPS recopié d’un autre chantier ne suffit pas : il doit être adapté aux conditions de l’intervention (article R4532-64).
• Gros œuvre ou lot principal, et travaux à risques particuliers : envoyez-le avant toute intervention à l’inspection du travail, au service de prévention de la caisse de sécurité sociale (Carsat) et à l’OPPBTP (article R4532-70).
• Tenez un exemplaire à jour sur le chantier (article R4532-71).

Ce que dit la réglementation

L’article L4532-8 du Code du travail impose un plan général de coordination quand plusieurs entreprises interviennent sur un chantier soumis à déclaration préalable ou comportant des travaux à risques particuliers. L’article L4532-9 oblige alors chaque entreprise, sous-traitants compris, à établir un PPSPS avant le début des travaux et à le communiquer au coordonnateur ; une entreprise qui intervient seule le remet au maître d’ouvrage au-delà d’un an de travaux et de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs (article R4532-57). Les délais sont fixés aux articles R4532-56 et R4532-62, le contenu aux articles R4532-63 et R4532-64. Sur une opération de troisième catégorie soumise à un PGC simplifié, l’entreprise qui exécute des travaux à risques particuliers établit un PPSPS simplifié (article R4532-75).

Dans ARAO

ARAO s’arrête au dépôt de l’offre : il ne rédige pas le PPSPS. Au dépôt du DCE, il range le PGC à part, et le critère « Sécurité et pénibilité » du Go/No-Go, l’un des 25 critères préconçus, tient compte de ses exigences si vous le retenez. Si le RC réclame un PPSPS dans le pli, la pièce figure dans la liste des pièces à fournir et ARAO propose celui que vous avez rangé au coffre-fort administratif.