Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

En pratique

L’acheteur décrit dans le DCE une prestation en plus de la solution de base, qu’il retiendra ou non à l’attribution, souvent selon son budget : un abri vélos, une isolation renforcée, des stores motorisés, un traitement de façade complémentaire. Elle a son descriptif au CCTP et ses lignes, ou son onglet, dans la DPGF.

À l’inverse de la variante, la PSE vient toujours de l’acheteur et s’ajoute à l’offre de base sans la remplacer. Elle diffère aussi de la tranche optionnelle : la PSE se décide à l’attribution, la tranche optionnelle s’affermit plus tard, par décision de l’acheteur.

Le RC dit si la réponse est obligatoire ou facultative :

• PSE obligatoire : l’acheteur classe les offres pour chaque combinaison (base seule, base avec la PSE 1, base avec la PSE 2…), décide des PSE qu’il retient, puis prend l’offre classée première dans la combinaison choisie ;
• PSE facultative : seules les offres de base sont comparées ; l’acheteur ne peut retenir une PSE que si l’offre retenue l’a chiffrée.

Ce que vérifie l’acheteur

• La PSE obligatoire chiffrée, et à part : oubliée ou fondue dans le prix de base, elle rend l’offre irrégulière.
• Le prix de chaque PSE : le classement peut changer avec la combinaison retenue. Une PSE gonflée peut vous faire perdre un marché que votre offre de base gagnait.
• L’acte d’engagement : les PSE retenues y sont mentionnées. Une fois retenues, elles font partie du marché, et l’acheteur ne peut plus y renoncer en cours d’exécution.

Ce que dit la réglementation

Le Code de la commande publique ne mentionne pas les PSE ; la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie (DAJ) admet que l’acheteur en prévoie, en rapport direct avec l’objet du marché et avec des spécifications techniques précises. Pour elle, les PSE ne sont pas des variantes au sens du droit de l’Union : le choix de les retenir ne dépend pas des critères d’attribution. Une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation est irrégulière (article L2152-2). Les tranches optionnelles relèvent d’un autre régime : leur exécution dépend d’une décision d’affermissement de l’acheteur (articles R2113-4 à R2113-6).

Dans ARAO

Le critère « Charge de réponse à l’appel d’offres » du Go/No-Go tient compte des PSE demandées, et la fourchette du montant du lot les exclut, sauf si le DCE les intègre à l’offre de base. Au chiffrage (option des formules payantes), chaque onglet du bordereau se chiffre ou s’écarte à votre choix : un onglet de PSE ne fait pas exception.