Modèle d’acte d’engagement de la DAJ (ATTRI1)

En pratique

L’ATTRI1 est le modèle d’acte d’engagement de la DAJ, mis à jour le 1er avril 2019 pour le Code de la commande publique. L’acheteur n’est pas tenu de l’utiliser. Le circuit prévu par la notice : l’acheteur remplit ce qu’il connaît, l’envoie non signé à l’entreprise qu’il envisage de retenir, qui complète le reste, signe et le retourne ; l’acheteur signe à son tour et notifie. Certains RC le demandent pourtant complété dès la remise des offres.

Ce que contient chaque rubrique :

• A, objet : tout le marché ou le lot, offre de base ou variante, avec ou sans PSE ;
• B1, engagement : pièces constitutives du marché, taux de TVA, montants HT et TTC en chiffres et en lettres, ou renvoi à une annexe financière ;
• B2, nature du groupement, conjoint ou solidaire, et répartition des prestations s’il est conjoint ; B3, comptes à créditer, RIB joint ;
• B4, avance : vous indiquez si vous y renoncez ;
• B5, durée en mois ou en jours, point de départ, reconductions ;
• C, signature du titulaire ou du groupement ; D, identification et signature de l’acheteur.

Ce que vérifie l’acheteur

• Le signataire de la rubrique C : il doit avoir le pouvoir d’engager l’entreprise. En groupement, soit tous les membres signent, soit le mandataire signe seul et joint les pouvoirs des autres.
• Les montants de B1 : identiques au bordereau, cohérents entre HT, TVA et TTC, et entre chiffres et lettres.
• La case de B4 : cocher « oui » par erreur à « Je renonce au bénéfice de l’avance » vous prive de l’avance.
• Le RIB de B3 et le numéro de lot de A, recopiés sans faute.
• Un sous-traitant présenté à l’offre dont le DC4 n’a pas été signé : la DAJ prévoit l’ATTRI2 pour le faire signer à ce stade.

Ce que dit la réglementation

L’ATTRI1 n’a pas de valeur réglementaire : le formulaire porte la mention « formulaire non obligatoire ». Sa notice rappelle que le code n’oblige plus à signer l’offre au dépôt, et que l’ATTRI1 n’est exigé qu’au terme de la procédure, pour formaliser le marché. En le signant, l’entreprise consent aux clauses du marché, offre comprise. Avec une signature électronique, inutile de signer aussi à la main. Si le marché se réfère au CCAG-Travaux 2021, l’acte d’engagement prime sur les autres pièces contractuelles en cas de contradiction (article 4.1).

Dans ARAO

Au dépôt du DCE, ARAO classe l’ATTRI1 parmi les actes d’engagement, et la liste des pièces à fournir tirée du RC le compte parmi les pièces de l’offre. Il ne le génère pas et ne le remplit pas : seuls les DC1, DC2 et DC4 sont pré-remplis, gratuitement.