Procédures et publicité
Accord-cadre
L’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur retient une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée, puis passe ses commandes au fil de ses besoins : par bons de commande quand tout est fixé d’avance, par marchés subséquents sinon. Il dure quatre ans au plus, sauf exception, pour un pouvoir adjudicateur et comporte toujours un maximum.
Mis à jour le 01/10/2026 · Relu par Laury Alger le 01/10/2026
En pratique
Une commune qui entretient vingt bâtiments ne sait pas en janvier combien de menuiseries elle remplacera dans l’année. Elle passe un accord-cadre : vous êtes retenu une fois, puis vous exécutez les commandes au fil de ses besoins.
Deux mécaniques existent, parfois dans le même accord-cadre. À bons de commande, tout est fixé d’avance : chaque bon désigne les prestations et leurs quantités, payées aux prix unitaires de votre BPU. À marchés subséquents, des points restent ouverts (prix définitif, délai, phasage) et chaque besoin donne lieu à un petit marché, remis en concurrence quand les titulaires sont plusieurs.
Pour comparer les offres, l’acheteur fait souvent chiffrer un DQE, une commande type valorisée avec vos prix unitaires. Vous serez payé sur les quantités réellement commandées, pas sur celles du DQE.
Points de vigilance
- Le maximum n’est pas un carnet de commandes : seul un minimum engage l’acheteur sur un volume.
- Un prix unitaire calculé pour 200 m² ne tient pas pour un bon de 8 m² à 50 km du dépôt. Regardez si le BPU prévoit un déplacement, une installation par bon ou un montant minimal de commande ; sinon, intégrez-les à vos prix.
- Sur quatre ans, des prix fermes exposent votre marge : lisez la clause de révision des prix du CCAP.
- Avec plusieurs titulaires, être retenu ne donne aucune commande : chaque marché subséquent se gagne à nouveau.
- Les délais d’intervention imposés par bon et leurs pénalités pèsent sur votre planning d’équipes.
Ce que dit la réglementation
L’article L2125-1 du Code de la commande publique définit l’accord-cadre et limite sa durée à quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Depuis 2022, il est conclu avec un maximum en valeur ou en quantité, avec ou sans minimum (article R2162-4) ; c’est ce maximum, sur toute la durée, qui détermine la procédure, appel d’offres ou MAPA (article R2121-8). Les bons de commande sont émis sans négociation ni remise en concurrence des titulaires (article R2162-14). Avec plusieurs titulaires, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence chaque marché subséquent sur les critères annoncés dans l’accord-cadre (article R2162-10).
Dans ARAO
Au Go/No-Go, ARAO relève le montant annoncé par l’acheteur et précise s’il porte sur le lot, sur toute l’opération ou sur l’accord-cadre. Parmi les critères préconçus, « Perspectives de récurrence » note le potentiel de commandes (accord-cadre, bons de commande, reconductions). Avec l’option chiffrage, ARAO chiffre chaque ligne du BPU de l’acheteur à partir du déboursé sec, puis reporte ses prix dans le DQE du même lot.
Sources
- Code de la commande publique, article L2125-1 (nouvel onglet)
- Code de la commande publique, article R2162-4 (nouvel onglet)
- Code de la commande publique, article R2162-10 (nouvel onglet)
- Code de la commande publique, article R2162-14 (nouvel onglet)
Textes vérifiés le 01/10/2026. Cette fiche présente la règle générale : les pièces de chaque consultation (RC, CCAP) font foi.
Termes liés
- Bordereau des prix unitaires (BPU)
Le BPU (bordereau des prix unitaires) est la pièce de l’offre qui fixe, ligne par ligne, le prix d’une unité d’ouvrage : mètre carré d’enduit, point lumineux, mètre linéaire de tranchée.
- Détail quantitatif estimatif (DQE)
Le DQE (détail quantitatif estimatif) est le tableau où l’acheteur fixe une quantité estimée pour chaque prix du BPU ; l’entreprise y applique ses prix unitaires pour obtenir un montant total.
- Appel d’offres
L’appel d’offres est la procédure formalisée par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur des critères annoncés d’avance.
- Marché à procédure adaptée (MAPA)
Le MAPA (marché à procédure adaptée) est un marché public dont l’acheteur fixe librement les modalités de passation, dans le respect des principes de la commande publique.
- Révision des prix
La révision des prix est le mécanisme qui fait varier le prix d’un marché public pendant son exécution, selon une formule fixée au contrat, en général fondée sur les index BT ou TP publiés par…
À lire aussi
- Chiffrage DPGF, DQE et BPU
Le bordereau de l’acheteur chiffré au déboursé sec, frais et marge à votre main, réécrit dans son fichier Excel.
- Analyse du DCE et Go/No-Go
Un avis argumenté sur chaque lot, noté sur vos propres critères, gratuit et illimité.
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Le Go/No-Go d’ARAO est gratuit et illimité : il lit le DCE, relève la visite, les critères de jugement, les qualifications demandées et les pénalités, puis note le dossier sur vos critères.
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