Sécurité, qualité et contrôles dans le mémoire technique : la méthode et les preuves

Ce que l’acheteur note sous « sécurité » et « qualité »

Le RC annonce souvent un sous-critère « hygiène et sécurité » ou « démarche qualité », parfois glissé dans la méthodologie, avec ses points. L’analyste y cherche des réponses propres au chantier : quels risques, quelles protections, qui contrôle quoi et quand, quelle trace. L’article R2152-7 du Code de la commande publique permet aussi de noter l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel affecté au marché : l’équipe se nomme, habilitations comprises.

Ne confondez pas candidature et offre. Pour juger vos capacités, l’acheteur peut demander les techniciens responsables du contrôle de la qualité et la description des mesures employées pour s’assurer de la qualité (arrêté du 22 mars 2019, article 3 (nouvel onglet)) : c’est le dossier de l’entreprise. Le mémoire technique, lui, parle de ce chantier, et il devient contractuel quand le marché renvoie au CCAG-Travaux 2021 (article 4.1). Les mesures de sécurité et d’hygiène y sont à la charge du titulaire (article 31.4.3) : chaque protection promise se paie dans vos prix.

Le mémoire n’est ni le PGC ni le PPSPS

Trois documents se croisent, et chacun a son auteur :

• le plan général de coordination (PGC), établi par le coordonnateur SPS pour le maître d’ouvrage quand plusieurs entreprises interviennent sur un chantier soumis à déclaration préalable ou comportant des travaux à risques particuliers (article L4532-8 du Code du travail). Il est dans le DCE : installations communes, levage, circulations, accès ;
• le PPSPS, que chaque entreprise de ce chantier, sous-traitants compris, établit avant le début des travaux et communique au coordonnateur (article L4532-9 (nouvel onglet)). Le titulaire a 30 jours après la réception du contrat signé (article R4532-56), et le plan doit être adapté aux conditions de l’intervention (article R4532-64) ; sans lui, les travaux ne démarrent pas (article 28.3 du CCAG-Travaux) ;
• la partie sécurité du mémoire, écrite avant tout cela, qui montre que vous avez lu le PGC, repéré les risques de ce chantier et prévu les moyens de les traiter.

Le mémoire annonce donc qui rédigera le PPSPS, quand, et ce qu’il reprendra : l’inspection commune avec le coordonnateur avant l’intervention (article R4532-13), les mesures du PGC, les risques propres au lot. Recopier un PPSPS d’un autre chantier dans le mémoire ne rapporte rien et trahit le copier-coller. La lecture du PGC est détaillée dans analyser le DCE.

Analyser les risques du chantier dans l’ordre de la prévention

Le Code du travail fixe l’ordre des réponses : éviter les risques, évaluer ceux qu’on ne peut éviter, les combattre à la source, remplacer ce qui est dangereux, et donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles (article L4121-2 (nouvel onglet)). Suivez-le dans le mémoire, risque par risque :

1. supprimer : préfabriquer au sol, livrer hors présence des usagers, poser depuis l’intérieur ;
2. réduire : manutention mécanique, découpe sous aspiration, phasage qui sépare les équipes ;
3. protéger collectivement : garde-corps de 1 m à 1,10 m avec plinthe, lisse intermédiaire et main courante (article R4323-59), ou filets qui limitent la chute à 3 m (article R4323-60) ;
4. protéger individuellement, en dernier : un harnais n’est admis qu’à défaut de protection collective, et le travailleur n’y reste jamais seul (article R4323-61).

Un mémoire qui commence par la liste des équipements de protection individuelle montre l’ordre inverse. Pour chaque phase, écrivez le risque, la mesure, qui la met en place et la trace qu’il en reste.

Habilitations et formations : ce que la loi impose, ce que l’acheteur demande

Le CACES n’est pas obligatoire, rappelle l’INRS (nouvel onglet) : l’employeur vérifie l’attestation médicale, les connaissances et la connaissance du site avant d’autoriser la conduite, et le CACES est un bon moyen de vérifier les connaissances. Un RC peut l’exiger : lisez-le. Dans le mémoire, citez les habilitations des personnes affectées au chantier, pas celles de toute l’entreprise, et vérifiez qu’elles seront valables aux dates du planning.

La qualité selon le CCAG : plan d’assurance qualité, contrôle intérieur, points d’arrêt

Le CCAG-Travaux 2021 (nouvel onglet) donne le vocabulaire que l’analyste attend (article 28) :

• plan d’assurance qualité : établi par le titulaire quand les documents particuliers le prévoient, visé par le maître d’œuvre (28.2.1). Beaucoup de RC en demandent dans l’offre un schéma, le SOPAQ ;
• contrôle intérieur : les contrôles exercés par le titulaire, ou pour son compte, sur ses propres actions et sur celles de ses sous-traitants, avec la traçabilité des travaux, des matériaux et des résultats (28.4.1) ;
• point critique : étape dont vous prévenez à l’avance le maître d’œuvre, qui peut y assister ; point d’arrêt : étape que vous n’engagez qu’avec son accord exprès (28.4.2) ;
• résultats du contrôle intérieur : adressés au maître d’œuvre ou tenus à sa disposition, selon le marché (28.4.3).

Deux règles pèsent sur le prix. Les essais et contrôles des ouvrages définis dans les documents particuliers sont à la charge du titulaire (article 38), et les échantillons nécessaires aux vérifications des matériaux sont fournis à ses frais (article 24.5). Relevez-les dans le CCTP avant de chiffrer.

Exemple : sécurité et contrôles d’un lot de menuiseries extérieures

Chantier fictif : remplacement de 64 fenêtres d’un collège de trois niveaux, élèves présents, lot 04 « Menuiseries extérieures » estimé à 230 000 € HT, dix semaines de travaux. Le RC note la sécurité en site occupé sur 12 points et les contrôles sur 8.

Ces engagements se chiffrent. Huit garde-corps de baie loués dix semaines : 960 € HT. Six jours de nacelle à 180 € : 1 080 € HT. Barrières et balisage : 420 € HT. Accueil et quart d’heure sécurité de quatre compagnons, 10 heures : 420 € HT. Contrôles qualité, 28,3 heures à 42 € de coût horaire chargé : 1 188,60 € HT. Soit 4 068,60 € HT, à répartir dans vos prix ou sur la ligne d’installation de chantier de la DPGF. Prévoyez aussi au planning le délai d’accord du point d’arrêt de la première fenêtre : sans lui, l’équipe attend.

Présenter une organisation qualité sans certification

Aucun texte n’impose une certification ISO 9001 pour répondre à un marché public. Sans certificat, ce qui convainc l’analyste, c’est une organisation qui se vérifie :

• un organigramme qualité du chantier : qui fait les autocontrôles, qui valide les points d’arrêt, qui tient les fiches ;
• les fiches types d’autocontrôle du lot, en annexe, avec leurs critères d’acceptation tirés du CCTP ;
• une procédure de non-conformité en cinq temps : détecter, enregistrer avec photo et localisation, décider de la reprise, recontrôler, en tirer une règle pour les chantiers suivants ;
• une fiche réellement remplie sur un chantier comparable, sans le nom du client si besoin ;
• un indicateur que vous suivez déjà, comme le nombre de réserves à la réception et leur délai de levée.

Une qualification du BTP exigée « ou équivalent » se prouve aussi autrement : références, attestations de bonne exécution, titres de l’encadrement. La même logique vaut pour la sécurité sans certification de type MASE : accueil, quart d’heure sécurité, visites du conducteur de travaux, avec leurs traces.

Avant le dépôt, vérifiez :

• chaque sous-critère sécurité et qualité a sa partie, sous son intitulé ;
• les risques viennent de ce chantier, du PGC et de la visite, pas d’un modèle ;
• les protections collectives passent avant les individuelles ;
• les personnes nommées ont des habilitations valables aux dates du chantier ;
• chaque point d’arrêt a son délai dans le planning ;
• chaque mesure et chaque essai ont leur coût dans le bordereau.

La méthode d’ensemble est dans rédiger le mémoire technique.

Avec ARAO

Le Go/No-Go, gratuit, relève les critères de jugement du DCE et leur pondération ; son critère « Sécurité et pénibilité », l’un des 25 critères préconçus, pèse les travaux en hauteur, l’amiante ou le plomb, la coactivité et les exigences du PGC face à vos habilitations, si vous le retenez. Au dépôt du DCE, le PGC est rangé à part. Quand le RC exige un PPSPS ou un SOPAQ dans le pli, la pièce entre dans la liste des pièces à fournir. Le coffre-fort administratif garde les habilitations de chaque salarié (électrique, CACES, AIPR, secourisme, amiante, échafaudage) avec leur date de validité, signalées 30 jours avant l’échéance.

Dans les formules payantes, le premier jet du mémoire technique reprend l’équipe désignée et les habilitations saisies sur chaque fiche de vos moyens humains, noms remplacés par des jetons avant l’envoi à l’IA. Un cadre imposé se remplit dans le fichier de l’acheteur. ARAO ne rédige ni le PPSPS ni le plan d’assurance qualité d’exécution, et s’arrête au dépôt.