Moyens humains, matériel et références : les présenter dans le mémoire technique

Candidature ou offre : les mêmes moyens, deux usages

Vos équipes, votre matériel et vos chantiers passés servent à deux étapes de l’examen, et ne se présentent pas de la même façon.

Pour la candidature, l’acheteur ne peut demander que les renseignements fixés par arrêté. Pour des travaux, ils comprennent la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution pour les plus importants, les effectifs moyens annuels et l’encadrement des trois dernières années, l’outillage et le matériel « dont le candidat disposera », les titres d’études et professionnels des cadres (arrêté du 22 mars 2019, article 3 (nouvel onglet)). Le détail des pièces est dans le dossier administratif.

Pour l’offre, la règle change. Les critères d’attribution jugent l’offre, pas l’entreprise : la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie (DAJ) rappelle que l’acheteur ne peut pas attribuer le marché sur la renommée de l’entreprise ou une expérience passée (fiche « L’examen des offres » (nouvel onglet)). Il peut en revanche noter l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel affecté au marché, quand sa qualité peut influer nettement sur l’exécution (article R2152-7 du Code de la commande publique (nouvel onglet)) ; la même fiche admet un critère sur les moyens en personnel et en matériel affectés à l’exécution. Dans le mémoire technique, un effectif global ou une longue liste de chantiers rapportent donc peu ; une équipe nommée et le matériel de ce chantier se notent. En procédure adaptée, la DAJ admet un critère d’expérience des candidats quand l’objet du marché le rend objectivement nécessaire, sans effet discriminatoire : le RC dit ce qu’il en est.

Un organigramme nominatif, pour ce chantier seulement

L’organigramme du mémoire n’est pas celui de l’entreprise. Il montre les personnes affectées au lot et leurs liens : qui dirige, qui est sur place chaque jour, qui remplace qui. Pour chaque poste clé, donnez :

• le nom, la fonction et le rôle sur ce chantier : interlocuteur du maître d’œuvre, encadrement de l’équipe, réception des supports ;
• l’expérience utile : années de métier, et un ou deux chantiers comparables conduits par cette personne ;
• les habilitations et formations qui servent le lot ;
• la présence : temps plein, jours par semaine, réunions, astreinte ;
• le remplaçant en cas d’absence prolongée.

Trois précautions. Ne nommez que des personnes disponibles aux dates du planning : le même chef de chantier promis dans trois offres de la même période finit par manquer quelque part, et l’acheteur qui l’a noté vous le rappellera. Prévenez les personnes nommées : leur parcours figurera dans une pièce du marché. Lisez enfin le CCAP : beaucoup prévoient qu’un encadrant annoncé ne se remplace que par une personne de qualification équivalente, avec l’accord du maître d’ouvrage.

L’effectif annoncé doit aussi coller au planning et au prix : la durée de chaque phase, multipliée par l’effectif et les heures de la semaine, retrouve les heures de main-d’œuvre du bordereau (voir le planning du mémoire). L’ordre des tâches qu’exécute cette équipe relève de la méthodologie d’exécution.

Qualifications et habilitations : celles qui servent le lot

Distinguez trois niveaux :

• les qualifications du BTP de l’entreprise (Qualibat, Qualifelec, RGE…) relèvent de la candidature, avec la règle de l’équivalence ; ne les reprenez dans le mémoire que si elles portent sur le lot ;
• les habilitations du personnel sont des obligations du Code du travail. Les opérations sur les installations électriques ou à leur voisinage ne peuvent être faites que par des travailleurs habilités (article R4544-9), et l’habilitation, délivrée par l’employeur, précise la nature des opérations autorisées (article R4544-10 (nouvel onglet)). La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers exige une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (article R4323-56 (nouvel onglet)) : citez-la pour les engins du chantier qui l’exigent ;
• les formations propres au chantier, demandées par le CCTP ou le plan général de coordination : travail en hauteur, intervention en site occupé, risques chimiques.

Citez chaque habilitation au regard d’une tâche du lot, avec son titulaire. Une liste d’habilitations sans lien avec le chantier occupe de la place sans rien prouver.

Le matériel affecté, propre ou loué

Le matériel du mémoire est celui de ce chantier, pas l’inventaire du parc. Rattachez chaque matériel important à une tâche et à une période : la nacelle aux chemins de câbles de la salle haute, de la semaine 4 à la semaine 9. Précisez s’il est en propre ou loué, et chez qui : l’arrêté vise le matériel dont le candidat « disposera », un matériel loué compte donc, à condition d’être crédible aux dates annoncées. Pour un matériel dont dépend le délai, donnez la solution de repli en cas de panne.

Deux pièges. Un matériel annoncé et absent de votre prix ronge la marge : la location, le transport et le montage entrent dans vos frais de chantier ou le sous-détail de prix. Et un matériel choisi pour réduire une nuisance (outillage avec aspiration, engin électrique en site occupé) se cite aussi dans la partie environnement, s’il y en a une.

Sous-traitants et cotraitants dans les moyens

Un sous-traitant bien présenté renforce l’offre : périmètre exact au regard du CCTP, équipe et matériel qu’il affecte, période d’intervention, et la façon dont vous coordonnez et contrôlez ses ouvrages. Il doit être le même, avec le même périmètre, que dans le DC4 joint à l’offre ; si vous vous appuyez sur ses capacités dès la candidature, le DC2 le cite et vous prouvez que vous en disposerez pendant l’exécution. Les règles de la déclaration et du paiement direct sont dans sous-traiter un marché public. Sans sous-traitant, dites que le lot est exécuté par votre personnel : l’analyste n’a pas à le deviner.

Choisir et présenter ses références

Une référence se choisit pour sa ressemblance avec le lot, pas pour sa taille. Classez vos chantiers selon :

1. le métier et la nature des ouvrages ;
2. les contraintes communes : site occupé, hauteur, phasage, délai court ;
3. un montant du même ordre ;
4. le type d’acheteur et de maître d’œuvre ;
5. l’équipe : un chantier conduit par le chef de chantier que vous proposez vaut davantage.

Pour chacune, donnez l’intitulé, le maître d’ouvrage (nommé seulement s’il l’accepte), le montant du lot et la part que vous avez réalisée, votre rôle (titulaire, cotraitant ou sous-traitant), les dates, la contrainte traitée et sa preuve. L’attestation de bonne exécution indique le montant, la date et le lieu des travaux, et s’ils ont été faits selon les règles de l’art et menés à bonne fin (arrêté du 22 mars 2019) : demandez-la à la réception de chaque chantier, pas la veille d’un dépôt. Les chantiers privés comptent. Pour des travaux de plus de cinq ans, regardez si l’acheteur a indiqué qu’il les prendrait en compte : l’arrêté le lui permet pour élargir la concurrence.

Ne gonflez ni le montant ni le rôle : un maître d’ouvrage cité se contacte. Et l’absence de références de même nature ne peut, à elle seule, justifier l’élimination d’un candidat (article R2142-14 (nouvel onglet)) : voir le premier appel d’offres.

Exemple : les moyens d’un lot électricité de médiathèque

Exemple fictif : lot 07 « électricité courants forts et faibles » de la réhabilitation d’une médiathèque fermée pendant les travaux, estimé à 310 000 € HT, 22 semaines de travaux. Le RC note « moyens humains et matériels affectés au chantier » sur 12 points. La salle de lecture a 7 m sous plafond ; le système de sécurité incendie (SSI) est à remplacer.

Matériel affecté : une nacelle à ciseaux louée de la semaine 4 à la semaine 9 pour la salle de lecture, conduite par les deux électriciens titulaires d’une autorisation de conduite ; deux échafaudages roulants et une rainureuse avec aspiration, en propre ; un contrôleur d’installation pour les mesures avant mise en service.

Le bordereau compte 2 300 heures de main-d’œuvre ; trois personnes à temps plein pendant 22 semaines de 35 heures en font 2 310 : l’équipe annoncée est bien celle du prix. La liste complète des chantiers des cinq dernières années va au DC2 ou dans la pièce demandée par le RC.

Liste de contrôle des moyens et des références

• Chaque sous-critère sur les moyens a sa partie, sous son intitulé exact.
• L’organigramme se limite au chantier : noms, rôles, présence, remplaçants.
• Les personnes nommées sont disponibles aux dates du planning, et prévenues.
• Habilitations et autorisations de conduite sont en cours de validité pour les tâches du lot.
• Chaque matériel est rattaché à une tâche et à une période, propre ou loué, et figure dans le prix.
• Les sous-traitants sont ceux des DC4, avec le même périmètre.
• Deux ou trois références proches, reliées à l’équipe, avec un rôle et un montant exacts.
• Les attestations des références citées sont disponibles.
• Aucune pièce de candidature recopiée dans le mémoire : chiffre d’affaires, Kbis, attestations.

Avec ARAO

Dans la base de connaissance d’ARAO, chaque salarié a sa fiche (poste, rôle sur les chantiers, années d’expérience, formations, parcours, habilitations, corps d’état), et chaque chantier passé la sienne : maître d’ouvrage, nature des travaux, lots, montant et part réalisée, rôle tenu, dates, points remarquables, photos. Pour un mémoire (formules payantes), vous désignez une équipe type ou des personnes, et les sous-traitants du lot ; sans sous-traitant, le mémoire le dit. Le premier jet s’appuie sur ces fiches et sur les références du lot, pour 1 crédit. Les noms des salariés sont remplacés par des jetons avant l’envoi à l’IA, et une personne qui refuse d’être citée n’apparaît que par son poste. ARAO ne tient pas de registre du matériel : décrivez-le dans le mémoire, ou rangez votre liste au coffre-fort. Le DC2 pré-rempli, gratuit, reprend jusqu’à cinq références du lot. Si l’acheteur impose un cadre, la zone des moyens humains se remplit dans son fichier. Voir la rédaction du mémoire technique dans ARAO.