Répondre en groupement : forme, mandataire, convention et répartition

Groupement ou sous-traitance : qui s’engage envers l’acheteur

Un groupement réunit plusieurs entreprises, les cotraitants, qui répondent ensemble sans créer de société. Chacune s’engage envers l’acheteur et signe le marché, directement ou par un mandataire habilité. Le sous-traitant, lui, n’a de contrat qu’avec le titulaire : voir sous-traiter dans un marché public.

Le groupement sert quand un lot dépasse votre métier ou votre taille : macro-lot de plusieurs corps d’état, marché global, chiffre d’affaires minimal hors de portée. Les capacités du groupement s’apprécient globalement, sans que chaque membre ait toutes celles requises (article R2142-25). Le RC peut toutefois interdire de répondre à la fois seul et en groupement, ou dans plusieurs groupements (article R2142-21), et l’allotissement du marché dit déjà si un groupement est utile.

Conjoint ou solidaire : ce que chaque forme engage

Le groupement est conjoint quand chaque membre s’engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées, solidaire quand chacun est engagé financièrement pour la totalité du marché (article R2142-20 du Code de la commande publique (nouvel onglet)). Entre les deux, le groupement conjoint avec mandataire solidaire : si le marché le prévoit, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles (article R2142-24).

La forme se choisit sur une question simple : si un partenaire s’arrête, qui reprend ses ouvrages et à quel prix ? En solidaire, chacun doit pallier la défaillance des autres : un plaquiste qui reprend la menuiserie d’un cotraitant en liquidation finance des travaux qu’il n’a pas chiffrés. Ne vous engagez solidairement qu’avec des entreprises dont vous connaissez la trésorerie et le carnet de commandes.

L’acheteur ne peut imposer aucune forme juridique pour présenter la candidature ou l’offre. Il ne peut exiger une forme après l’attribution que si la bonne exécution du marché le nécessite, en le justifiant dans les documents de la consultation (article R2142-22 (nouvel onglet), dans sa version du 1er janvier 2025). Lisez donc le RC avant de signer la convention : un groupement conjoint retenu devra peut-être devenir solidaire.

Le mandataire : représenter, coordonner, et parfois payer pour les autres

Le mandataire représente tous les membres auprès de l’acheteur et coordonne leurs prestations. Il ne présente seul la candidature et l’offre que s’il justifie des habilitations des autres membres, et une entreprise ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché (article R2142-23). Pendant l’exécution, il reçoit les ordres de service et présente seul les projets de décompte.

Trois clauses du CCAG-Travaux 2021 pèsent sur lui :

• en groupement conjoint, ses prix sont réputés comprendre, en plus de ses propres ouvrages, les dépenses des parties communes du chantier (accès, clôtures, hygiène, gardiennage, éclairage, nettoyage) et les mesures pour pallier les défaillances des autres membres ; sa coordination est réputée payée par ses prix si le marché ne prévoit rien d’autre (article 9.1.2 (nouvel onglet)) ;
• quand les membres sont payés sur des comptes séparés, les pénalités sont réparties selon ses indications ; en attendant, elles sont retenues en totalité sur les sommes qui lui sont dues (article 19.1.2 (nouvel onglet)) ;
• il est seul habilité à présenter les projets de décompte et à accepter le décompte général (article 12.5.2).

Être mandataire donne la relation avec le maître d’ouvrage ; cela coûte du temps et de la trésorerie. Chiffrez-les, et faites-les payer par les autres membres dans la convention.

La convention de groupement : ce qu’elle doit régler

Aucun texte n’impose la convention, mais service-public (nouvel onglet) conseille aux membres de la signer, et beaucoup de RC la demandent. C’est le seul document qui règle vos rapports entre vous. Elle tient en quelques pages si elle traite :

1. l’objet : acheteur, consultation, lot, forme du groupement, mandataire solidaire ou non ;
2. les membres : dénomination, SIRET, représentant habilité ;
3. le mandat : ce que le mandataire signe seul (candidature, offre, marché, avenants, décomptes), ce qu’il soumet aux autres ;
4. la répartition des prestations, renvoyant au bordereau ligne par ligne, et les interfaces ;
5. les frais communs et la rémunération de la coordination : montant ou pourcentage, et qui les paie ;
6. les pénalités et retenues : imputées au membre responsable, délai pour fournir au mandataire la répartition ;
7. la facturation : comptes séparés ou compte unique, circuit des situations ;
8. les assurances de chaque membre et la gestion d’un sinistre ;
9. la défaillance : reprise des ouvrages, prix de reprise, sort des sommes dues ;
10. la durée : jusqu’à la fin des garanties, pas seulement jusqu’à la réception.

Signez-la avant le dépôt, avec l’habilitation du mandataire. Rédigée après l’attribution, elle se négocie quand le rapport de force a changé.

Répartir les prestations ligne par ligne

La répartition part du CCTP et du bordereau, pas des habitudes. Chaque ligne de la DPGF reçoit un responsable, et les prestations transversales en reçoivent un aussi : protections, nettoyage, réservations, rebouchages, essais, DOE. Ce qui n’est à personne sera réclamé à tous.

Exemple fictif : la réhabilitation d’un groupe scolaire, lot unique « aménagements intérieurs », offre de 420 000 € HT, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pénalités du marché : 1/3 000 du montant par jour de retard.

La convention fixe la coordination de A à 1,5 % des montants de B et C, soit 3 150 € HT, et A porte dans son prix les parties communes, 6 300 € HT. Douze jours de retard imputables à B coûtent 1 680 € de pénalités : retenus d’abord sur les sommes dues à A, puis reportés sur B dès que A transmet la répartition. Sans convention, A n’a aucun titre pour se faire rembourser.

Les pièces de chaque membre

Le dossier est collectif. Le DC1 est unique et renseigné par tous : forme du groupement, membres et répartition des prestations (rubrique E), mandataire (rubrique G). Chaque membre fournit son DC2, ou un DUME, et les pièces que le RC exige de chacun : qualifications, attestation d’assurance décennale couvrant ses activités, références. Pressenti, le groupement produit les attestations fiscales et sociales de tous ses membres : il suffit d’un membre en retard pour bloquer l’attribution. Si un membre relève d’un cas d’exclusion, l’acheteur exige son remplacement dans les dix jours qui suivent la réception de sa demande par le mandataire, sous peine d’exclusion du groupement (article L2141-13).

Les erreurs qui écartent un groupement, membre sans DC2, mandataire sans habilitation, double candidature interdite, sont détaillées dans les erreurs du dossier administratif.

Après le dépôt : composition figée, paiement, tâches réservées

La composition du groupement ne change pas entre la remise des candidatures et la signature du marché. Le groupement peut seulement demander à continuer, avec un nouveau membre au besoin, en cas de restructuration d’une société ou si un membre ne peut accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ; l’acheteur décide après avoir réexaminé les capacités du groupement ainsi transformé (article R2142-26). En procédure avec négociation ou dialogue, il peut aussi autoriser un changement de composition, sous conditions.

Sous le CCAG-Travaux 2021, chaque membre perçoit directement les sommes de ses propres prestations, en conjoint comme en solidaire ; en solidaire, les documents particuliers du marché peuvent prévoir un compte unique (article 10.7 (nouvel onglet)). L’avance se calcule alors pour chaque part payée séparément. Enfin, l’acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées par l’un des membres, s’il l’a écrit dans les documents de la consultation (article R2142-27) : vérifiez que votre répartition le respecte.

Avec ARAO

Dans le dossier, la carte « Groupement » d’ARAO décrit le groupement d’un lot : forme conjointe ou solidaire, mandataire solidaire ou non, membres et prestations de chacun. Le DC1 est pré-rempli avec la forme, les membres et le mandataire (rubriques D, E et G) ; les cases d’habilitation du mandataire restent à cocher à la main, car elles dépendent de votre convention, qu’ARAO ne lit pas. Chaque membre a son DC2. Chaque cotraitant reçoit un lien personnel, sans compte, pour saisir son identité et déposer ses pièces, que le mandataire accepte ou refuse ; l’archive ZIP les range par membre. ARAO signale aussi ce que le RC dit du groupement : groupement interdit, forme imposée à l’attributaire, mandataire solidaire exigé.

La convention de groupement et l’habilitation du mandataire se rangent dans le coffre-fort, sous le type « Convention de groupement / mandat de cotraitance », et se joignent au dossier exporté en archive ZIP. Avant de vous engager, le Go/No-Go, gratuit, peut noter deux critères utiles parmi ses 25 critères préconçus : « Cohérence du périmètre du lot », qui repère un macro-lot imposant une cotraitance, et « Dépendance à la sous-traitance », qui mesure la part confiée à des partenaires. La convention et la répartition restent votre travail.