Repérer les risques d’un DCE avant de chiffrer : familles, matrice et décisions

Ce que le DCE montre est réputé chiffré

Le CCAG-Travaux 2021 tranche la question d’avance : vos prix sont réputés tenir compte de toutes les sujétions normalement prévisibles, notamment celles qui viennent de l’usage du domaine public, des phénomènes naturels, des canalisations et câbles présents, de l’élimination des déchets et des autres ouvrages menés en même temps (article 9.1.1 du CCAG-Travaux (nouvel onglet)). Ils sont aussi réputés établis sans aucune prestation fournie par le maître d’ouvrage. Un risque écrit dans une pièce du DCE entre donc dans votre prix, que vous l’ayez chiffré ou non. Seule une difficulté réellement imprévisible peut ouvrir droit à un supplément, à des conditions strictes.

Repérer les risques, c’est transformer chaque point lu en décision avant le chiffrage. Un risque utile s’écrit en trois éléments : ce qui peut arriver, la pièce et l’article d’où il vient, ce qu’il coûte s’il arrive. « Chantier compliqué » n’est pas un risque. « Dalles amiantées sur 180 m², retrait attribué à aucun lot (repérage page 12, CCTP article 1.4) » en est un. L’ordre de lecture est dans lire un DCE : par quelles pièces commencer, le relevé pièce par pièce dans analyser un DCE.

Les risques techniques : sol, amiante, existant, accès

• Sol : étude absente, sondages espacés, nappe non relevée. En prix forfaitaire, un volume de rocher ou de purges non prévu reste à votre charge ; à prix unitaires, la quantité est payée au réel, pas le rendement perdu.
• Amiante : avant toute opération qui expose des travailleurs, le donneur d’ordre fait rechercher l’amiante, et ce document est joint aux documents de la consultation (article L4412-2 du Code du travail (nouvel onglet)). Lisez ses conclusions, puis ses limites : zones non visitées, investigations à compléter. Un matériau à retirer suppose une entreprise certifiée (article R4412-129). Repérage absent sur un bâtiment ancien : question écrite.
• Existant : supports à reprendre, ouvrages « à conserver » mal définis, réseaux enterrés. Pour ces derniers, les déclarations de projet de travaux, les réponses des exploitants et les résultats des investigations complémentaires doivent être joints au DCE (article R554-23 du Code de l’environnement (nouvel onglet)).
• Accès et site : site occupé, horaires, livraisons, emprise, levage, stockage, hauteur, circulation maintenue. Décrites au CCTP ou au PGC, ces contraintes ne sont pas des aléas : ce sont des heures et du matériel à chiffrer. La visite de site les mesure.

Les risques contractuels : pénalités, délais, prix, interfaces

Le CCAP concentre ces risques, et son dernier article liste ses dérogations au CCAG.

• Pénalités : par défaut, 1/3 000 du montant HT par jour, plafonnées à 10 %, rien à payer sous 1 000 € (article 19.2 du CCAG-Travaux (nouvel onglet)), samedis, dimanches et jours fériés compris (article 19.1.1). Un montant fixe, un plafond supprimé et des pénalités annexes (réunions, DOE, nettoyage) se cumulent : chiffrez un scénario de retard.
• Délais : délai global incluant la préparation, délais partiels, phasage, période d’intempéries. Comparez la préparation à vos délais de fabrication et d’approvisionnement.
• Prix : un prix ferme sur un chantier long vous laisse seul face aux hausses. Un marché de plus de trois mois dont une part importante de fournitures suit les cours mondiaux doit comporter une clause de révision (article R2112-14 du Code de la commande publique (nouvel onglet)) : si le CCAP l’oublie, posez la question en citant l’article. Vérifiez aussi que l’index de révision suit vos coûts.
• Interfaces : réservations, supports livrés par un autre lot, limites de prestations floues, coactivité, compte prorata. Un point attribué à personne finit chez celui qui ne l’a pas relevé.

Les risques financiers et administratifs

Côté trésorerie, relevez l’avance, la retenue de garantie, le délai de paiement (30 jours pour la plupart des pouvoirs adjudicateurs, article R2192-10), les garanties à première demande exigées et les approvisionnements à préfinancer. Le calcul complet est dans la rentabilité avant de répondre.

Côté administratif : une qualification tenue par un « ou équivalent » fragile, une assurance décennale qui ne couvre pas toutes les activités du lot, une part à sous-traiter sans sous-traitant trouvé, des heures d’insertion à placer. Ces risques ne se chiffrent pas toujours : ils se règlent avant le dépôt, ou ils ferment le dossier.

Coter chaque risque : probabilité, coût, exposition

Donnez à chaque risque un coût en euros HT s’il survient, calculé avec vos propres prix : jours d’équipe, matériel, quantités. Puis une probabilité, en quatre niveaux dont vous fixez la valeur une fois pour toutes, par exemple faible 10 %, possible 30 %, probable 60 %, certain 100 %. L’exposition est le coût multiplié par la probabilité : c’est ce que le risque pèse dans vos aléas.

Repère de l’exemple : un coût est fort quand il dépasse le dixième de votre marge prévue sur le lot. Trois règles complètent la grille. Un risque certain n’est pas un aléa : il se chiffre sur sa ligne. Un risque impossible à chiffrer en prix forfaitaire, comme un sol inconnu, appelle une question, puis le renoncement si la réponse ne vient pas. Un risque dont le coût dépasse votre marge entière ne se noie jamais dans une provision.

Exemple : la matrice d’un lot de VRD

Chantier fictif : abords d’une salle polyvalente, lot 01 « Terrassement, voirie, réseaux divers », DPGF à prix global et forfaitaire, estimé à 230 000 € HT, 10 semaines dont 3 de préparation, démarrage en janvier. CCAP : 400 € par jour de retard, plafond supprimé. Marge visée : 6 %, soit 13 800 € HT.

Avant les réponses, l’exposition atteint 10 140 € : 2 700 pour le rocher, 3 600 pour les déblais, 1 920 pour la terre végétale, 1 800 pour les intempéries, 120 pour les enrobés. Près des trois quarts de la marge, sans compter les réseaux, impossibles à chiffrer. Trois questions partent le jour de la lecture. L’acheteur publie les DT, confirme des déblais inertes avec analyses jointes et confie la terre végétale au lot 02. L’exposition retombe à 4 620 €, portés en aléas ; les réseaux, désormais localisés, se chiffrent dans les terrassements, et les 4 500 € de circulation sur la ligne d’installations. Le lot passe en GO dans votre grille Go/No-Go.

Une question, un prix ou un renoncement, jamais une réserve

• La question écrite, sur le profil d’acheteur, pour tout ce qui est contradictoire, incomplet ou ambigu. Posez-la tôt : en procédure formalisée, l’acheteur répond au plus tard six jours avant la date limite aux questions posées en temps utile (article R2132-6 du Code de la commande publique).
• Le prix, pour tout risque réel et prévisible : un poste chiffré quand le bordereau a une ligne, sinon les frais de chantier ou les aléas, justifiés par votre sous-détail.
• Le renoncement, quand un risque dépasse ce que la marge peut porter et que personne ne le lèvera.

La réserve n’est pas une option. Une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation est irrégulière (article L2152-2 du Code de la commande publique (nouvel onglet)) ; un « sous réserve de » ajouté au CCAP ou au CCTP vous y expose. Une meilleure solution technique se propose en variante, sauf interdiction. Et un risque traité devient un argument du mémoire : décrivez la mesure, phasage, protections, équipe renforcée, pas la crainte.

Les erreurs d’analyse qui coûtent le plus

• Chiffrer le CCTP avant d’avoir lu les dérogations du CCAP.
• Traiter diagnostics, études de sol et PGC comme des annexes.
• Garder un risque en tête sans le chiffrer, puis l’oublier au moment du prix.
• Écrire une hypothèse ou une réserve dans le mémoire au lieu de poser la question.
• Poser la question après la date limite des questions, quand la réponse ne viendra plus.
• Ne pas relire la matrice après une réponse ou un avis rectificatif.
• Empiler les aléas : une marge de sécurité dans chaque ligne, puis une provision globale, et un prix qui ne gagne plus.
• Compter comme aléa une contrainte certaine, comme un site occupé décrit au CCTP.

Avec ARAO

Le Go/No-Go d’ARAO, gratuit et illimité, dresse la liste des risques et des opportunités relevés dans le DCE, avec la visite, la durée, les pénalités et les conditions financières. Parmi ses 25 critères préconçus, « Niveau de risque global », « Sévérité des conditions contractuelles », « Contraintes d’exécution du site », « Qualité et complétude du DCE », « Risque prix et approvisionnements » et « Impact sur la trésorerie » notent ces familles, si vous les retenez. Un chat répond à vos questions sur le dossier. Le Go/No-Go ne lit ni les plans ni les pièces classées « Autre », où se rangent en général les diagnostics et les études de sol : leur lecture reste la vôtre. Avec l’option chiffrage, les heures sont majorées selon le contexte du chantier et les aléas suivent le taux que vous fixez. Les questions se posent sur le profil d’acheteur, hors d’ARAO, et la décision vous appartient.