Répondre aux appels d’offres d’électricité : obligations, DCE, chiffrage et mémoire

Qui achète des travaux d’électricité, et sous quelle forme

Les marchés publics d’électricité viennent des communes et intercommunalités (écoles, gymnases, mairies, éclairage public), des départements pour leurs collèges, des régions pour leurs lycées, des bailleurs sociaux, des hôpitaux, des universités et des services de l’État. Ils prennent trois formes :

• le lot d’une opération allotie, construction ou réhabilitation : « électricité courants forts et courants faibles », parfois scindé en deux lots, l’alarme incendie étant rattachée au lot ou confiée à part (voir l’allotissement) ;
• un marché propre au métier : mise en conformité, remplacement de l’éclairage par des luminaires LED, bornes de recharge, vidéoprotection, éclairage public ;
• un accord-cadre d’entretien et de petits travaux à bons de commande, souvent sur plusieurs sites, payé sur un BPU. Un bon de deux prises à 40 km du dépôt ne paie pas le déplacement si le BPU ne prévoit ni forfait de déplacement ni montant minimal : intégrez-le à vos prix unitaires.

Dans les avis, ces marchés portent surtout les codes CPV 45310000 (travaux d’équipement électrique), 45311000 (travaux de câblage et d’installations électriques), 45312000 (installation de systèmes d’alarme et d’antennes) et, pour les réseaux extérieurs, 45231000 (lignes de communication et lignes électriques). Une réhabilitation tous corps d’état n’affiche parfois que le code général 45000000 ou 45210000 : une veille limitée aux codes de l’électricité manque alors le lot. Ajoutez des mots-clés (« courants faibles », « éclairage de sécurité », « borne de recharge », « relamping ») ; la méthode est dans organiser sa veille des appels d’offres.

Ce que la loi impose, ce que l’acheteur peut demander

Deux familles d’exigences se mêlent dans un DCE d’électricité. Les premières s’imposent à vous, que l’acheteur les cite ou non : l’article L121-1 du Code de l’artisanat réserve par exemple les installations électriques à une personne qualifiée professionnellement, ou placée sous son contrôle effectif et permanent. Les secondes sont des preuves de capacité, que l’acheteur peut demander à condition d’accepter l’équivalent.

Habilitation : « les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités » (article R4544-9 du Code du travail (nouvel onglet)). L’employeur la délivre après formation et précise les opérations permises (article R4544-10) ; la norme NF C 18-510 en fixe les règles techniques. Elle ne se prouve pas par un label mais par la liste des titres de vos intervenants, que beaucoup de RC demandent.

Attestation de conformité : une installation neuve raccordée au réseau public, ou entièrement rénovée après une coupure demandée au distributeur, n’est mise sous tension qu’avec elle (article D342-19 du Code de l’énergie (nouvel onglet)). L’installateur l’établit sous sa responsabilité et la soumet au visa d’un organisme agréé, le Consuel (article D342-20).

Bornes de recharge : l’installation et la maintenance des infrastructures de plus de 3,7 kW, hors petites installations de l’habitat privé, sont réservées à des professionnels qualifiés (article D353-2 du Code de l’énergie (nouvel onglet)). Qualifelec délivre cette qualification en trois niveaux : IRVE1 (installations de moins de 36 kVA), IRVE2 (installations communicantes de plus de 36 kVA), IRVE3 (recharge rapide en courant continu), pour quatre ans. Ici, la qualification est une obligation légale, pas une simple preuve de capacité : sans elle, sous-traitez les bornes à une entreprise qualifiée.

Amiante : dans un bâtiment construit avant l’interdiction de 1997, le maître d’ouvrage fait rechercher l’amiante avant les travaux (article R4412-97). Une saignée, un carottage ou la dépose d’un faux plafond dans un matériau amianté est une intervention au sens de l’article R4412-94 (nouvel onglet) : vos électriciens ont suivi la formation correspondante, validée par une attestation de compétence (article R4412-117), et vous rédigez un mode opératoire (article R4412-145). Le retrait revient à une entreprise certifiée.

Qualifications : Qualifelec qualifie les entreprises dans cinq domaines, courants forts, courants faibles, équipements électriques, énergies renouvelables et infrastructures. Quand le RC demande un certificat, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (arrêté du 22 mars 2019, article 3 (nouvel onglet)) : chantiers de même nature avec attestations de bonne exécution, titres de l’encadrement, effectifs habilités. La fiche qualifications du BTP détaille l’équivalence.

Ce qu’il faut chercher dans le DCE d’un lot d’électricité

La lecture pièce par pièce est décrite dans analyser un DCE. Pour un lot d’électricité, cherchez en plus :

• dans le RC : le découpage courants forts et courants faibles, la visite, les PSE (bornes, détection de présence, gradation), les qualifications demandées ;
• dans le CCTP : les normes visées, NF C 15-100 pour l’installation intérieure et NF C 14-100 pour le branchement, les études d’exécution à votre charge (notes de calcul, schémas, carnets de câbles), les marques citées « ou équivalent », les essais et documents à remettre ;
• l’existant : repérage amiante avant travaux, plans et rapports de vérification des installations conservées, tableau ou alarme incendie à étendre. Une extension d’alarme ou de contrôle d’accès impose souvent la compatibilité avec le système en place : demandez la marque et la version ;
• dans le CCAP et le PGC : créneaux de coupure autorisés, horaires du site, délais, pénalités, prix fermes ou révisables.

Les interfaces avec les autres lots coûtent le plus cher, car chacun croit que l’autre les a chiffrées :

• saignées, rebouchages, percements et trémies : votre lot ou la plâtrerie et le gros œuvre ?
• équipements des autres lots (centrale de ventilation, chaudière, ascenseur, portes automatiques, stores) : alimentation laissée en attente ou raccordement compris ?
• asservissements de l’alarme incendie : arrêt de la ventilation, désenfumage, portes coupe-feu ;
• luminaires encastrés : qui découpe le faux plafond ?
• branchement, fourreaux et tranchées extérieures : lot VRD, gestionnaire du réseau ou vous ?

Chaque doute devient une question écrite pendant la consultation, en citant les articles des deux CCTP.

Le bordereau d’un lot d’électricité, chapitre par chapitre

Exemple fictif : lot 07 « Électricité courants forts et courants faibles » de la réhabilitation d’un groupe scolaire de dix classes, en site occupé, à prix global et forfaitaire. La DPGF chiffrée par l’entreprise :

Trois pièges reviennent dans ce type de bordereau :

• la ligne « Alimentation de la centrale de ventilation : PM, voir lot 09 », alors que le CCTP du lot 09 laisse « l’alimentation en attente par le lot électricité ». Personne n’a chiffré les derniers mètres ni le raccordement : posez la question, ou portez le coût sur votre ligne ;
• les longueurs de câble : au forfait, le prix ne bouge pas avec les quantités exécutées, et un métré sous-estimé reste à vos frais. Refaites le métré des liaisons principales sur plans, avec les remontées et les réserves en tableau ;
• l’« ensemble » des courants faibles : la recette des liens (mesures et procès-verbaux) est-elle comprise ? Et les alimentations provisoires du chapitre 1 doivent couvrir chaque phase du site occupé.

La méthode ligne par ligne, du déboursé sec au prix de vente, est dans remplir une DPGF, avec un exemple de prise de courant.

Câbles et cuivre : prix fermes, révision et aléas

Dans l’exemple, les fournitures de câbles représentent 24 000 € HT au prix du jour de l’offre. Les travaux démarrent six mois après la remise et les câbles s’achètent au fil du chantier. Une hausse de 12 % de leur prix entre l’offre et l’achat coûte 2 880 € HT. Avec une marge de 6 % sur le lot, soit 9 480 € HT, cette seule hausse en emporte près d’un tiers.

Lisez donc le régime de prix du CCAP. Un marché de plus de trois mois qui nécessite une part importante de fournitures dont le prix suit les cours mondiaux comporte une clause de révision incluant au moins une référence aux indices officiels de ces cours (article R2112-14 du Code de la commande publique). Un lot très câblé peut relever de cette règle : à prix ferme, posez la question par écrit. Lisez aussi l’index choisi : dans l’index BT47 « Électricité » de l’INSEE, les salaires pèsent 41 % et les fils et câbles d’énergie 7,56 % seulement (composition détaillée des index BT, version au 9 avril 2026 (nouvel onglet)). Une flambée du câble remonte donc peu dans la révision des prix : le reste du risque se chiffre en aléa, se réduit par une validité de prix obtenue de vos fournisseurs, ou par un achat anticipé si votre trésorerie le permet.

Le mémoire technique d’un lot d’électricité

L’acheteur cherche la preuve que l’établissement restera alimenté et sûr pendant vos travaux. Le mémoire technique d’un lot d’électricité traite ce qui lui est propre :

• les coupures : liste, durée, créneaux (mercredi après-midi, vacances scolaires), préavis à l’exploitant, alimentations provisoires à chaque basculement ;
• l’éclairage de sécurité et l’alarme incendie maintenus en service, ou les mesures convenues avec l’exploitant pendant leur remplacement ;
• la consignation, les habilitations de chaque intervenant et le chargé de consignation ;
• l’amiante : repérage lu, zones traitées en intervention encadrée, attestations de compétence ;
• le travail en hauteur et la coactivité avec la plâtrerie et la ventilation ;
• les autocontrôles et essais : continuité des conducteurs de protection, isolement, déclenchement des différentiels, essais de l’alarme, recette des liens réseau ;
• la mise en service : attestation de conformité, levée des observations du vérificateur (l’employeur occupant fait vérifier l’installation à sa mise en service, article R4226-14 du Code du travail), DOE avec schémas et plans de récolement ;
• les déchets : câbles de cuivre, luminaires et tubes fluorescents triés par filière.

Plan type court, à recaler sur les sous-critères du RC : 1. Compréhension du site et contraintes relevées à la visite ; 2. Organisation, phasage et coupures ; 3. Moyens humains habilités et matériels ; 4. Sécurité : consignation, amiante, hauteur ; 5. Contrôles, essais et mise en service ; 6. Environnement et déchets ; 7. Planning. Le principe du plan est expliqué dans rédiger un mémoire technique.

Liste de contrôle d’un lot d’électricité

• Les codes CPV et les mots-clés de votre veille couvrent les opérations tous corps d’état.
• Chaque exigence du RC est classée : obligation légale, ou preuve de capacité qui admet l’équivalent.
• Les titres d’habilitation des intervenants prévus sont à jour.
• Pour des bornes de recharge, la qualification IRVE est détenue, ou un sous-traitant qualifié est déclaré.
• Le repérage amiante avant travaux est au DCE, et vos attestations de compétence couvrent les interventions prévues.
• Chaque interface (saignées, alimentations des autres lots, asservissements, faux plafonds, branchement) a son lot.
• Les lignes « PM » renvoient à une ligne réellement chiffrée par un autre lot.
• Les longueurs des liaisons principales sont refaites sur plans.
• Les prix des câbles ont une validité, et le régime de prix du CCAP est intégré à vos aléas.
• Les alimentations provisoires couvrent chaque phase du site occupé.
• Les essais, l’attestation de conformité et le DOE sont chiffrés.
• Le mémoire décrit les coupures et nomme les habilitations, sans promettre ce que votre prix ne finance pas.

La décision d’y aller se prend avant tout cela, avec une grille Go/No-Go.

Avec ARAO

La veille d’ARAO filtre les annonces par activité du BTP : « Electricité (travaux) », « Eclairage public » ou « Photovoltaïque ». Les avis du JOUE et des profils d’acheteurs, qui ne portent que des codes CPV, sont rattachés à ces activités, et la fiche de l’annonce affiche ses codes. Le Go/No-Go, gratuit, relève dans le DCE les qualifications exigées, la visite, les pénalités et les conditions financières ; le critère préconçu « Risque prix et approvisionnements » note la fermeté des prix face aux matériaux volatils. Avec l’option chiffrage, ARAO chiffre la DPGF ou le BPU au déboursé sec, avec les prix de vos tarifs fournisseurs déposés (un prix de plus de douze mois n’est jamais retenu d’office) et vos heures majorées pour un site occupé. Les habilitations saisies dans vos moyens humains nourrissent le mémoire. ARAO s’arrête au dépôt de l’offre : l’attestation de conformité et la mise en service restent hors de son champ. Détail : veille des appels d’offres BTP.