DPGF, BPU, DQE : les différences et ce qu’elles changent pour votre offre

Forfait ou prix unitaires : la vraie ligne de partage

Tout part de la forme du prix. Selon l’article R2112-6 du Code de la commande publique (nouvel onglet), un prix est soit unitaire, « appliqué aux quantités réellement livrées ou exécutées », soit forfaitaire, appliqué à tout ou partie du marché « quelles que soient les quantités ». Les trois bordereaux en découlent :

• la DPGF détaille un prix forfaitaire, ouvrage par ouvrage ;
• le BPU liste des prix unitaires, sans quantité ;
• le DQE n’est pas un troisième type de prix : c’est le BPU appliqué à des quantités estimées par l’acheteur, pour obtenir un total.

La DPGF domine en bâtiment à prix global : construction, réhabilitation, second œuvre, lots techniques. On trouve surtout le couple BPU et DQE en voirie et réseaux divers (VRD), en terrassement, en entretien et dans les accords-cadres à bons de commande, où l’acheteur ne connaît pas d’avance les quantités. Un même marché peut mêler les deux : un lot à prix global garde parfois des prix unitaires pour les purges ou les terrassements en terrain incertain. Certains accords-cadres d’entretien remplacent enfin le BPU par une série de prix de l’acheteur, sur laquelle vous proposez un coefficient.

DPGF, BPU, DQE : le comparatif en un tableau

Qui porte le risque des quantités ?

Exemple : lot VRD de 180 000 € HT pour l’extension d’une école, ligne « tranchée sous trottoir, fourreau et grillage avertisseur », 410 ml estimés à 38 € HT le mètre linéaire, soit 15 580 € HT. Sur le chantier, la tranchée mesure 470 ml, sans que le projet ait changé.

• En DPGF, vous touchez 15 580 € HT. Les 60 ml de plus, 2 280 € HT de travaux, sont pour vous : selon l’article 10.3.1 du CCAG-Travaux 2021 (nouvel onglet), ni les écarts de quantités ni les erreurs de la décomposition ne modifient un prix forfaitaire.
• Au BPU, vous facturez 470 ml à 38 €, soit 17 860 € HT : la somme due est le prix unitaire appliqué à la quantité exécutée (article 10.3.2).

Le forfait vous laisse donc le risque du métré, dans les deux sens : un métré juste permet aussi de baisser un prix là où le maître d’œuvre a surestimé. En prix unitaires, le risque change de nature : votre prix doit tenir même si la quantité s’effondre. L’article 16.2 du CCAG-Travaux ouvre un droit à indemnisation quand, par suite d’ordres de service ou de circonstances qui ne sont ni de votre faute ni de votre fait, la quantité d’une nature d’ouvrage augmente de plus d’un tiers ou diminue de plus d’un quart par rapport au détail estimatif : ici, au-delà d’environ 547 ml ou sous 307,5 ml. La règle ne joue ni pour les natures d’ouvrage restées sous 5 % du montant du marché, ni pour les accords-cadres à bons de commande (article 16.4).

Ce que chaque bordereau vaut au contrat

Le CCAP dresse la liste des pièces du marché. Quand il renvoie au CCAG-Travaux 2021, l’article 4.1 range « les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire » parmi les pièces contractuelles, après l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP, le CCAG et l’offre technique ; ses commentaires y citent le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif, les décompositions de prix forfaitaires et les sous-détails. Lisez quand même l’acte d’engagement : un bordereau qui lui est annexé prend son rang. Deux conséquences pour la DPGF :

• en cas de contradiction, le CCTP l’emporte : un ouvrage décrit au CCTP mais absent de la DPGF reste dû dans le forfait ;
• elle compte même fausse : ses prix d’unité servent à établir les prix nouveaux quand le maître d’œuvre modifie les travaux (article 13.3), et le maître d’œuvre peut s’en servir pour calculer vos acomptes (article 12.1.3).

Le BPU est la base du paiement : chaque prix unitaire écrit vous engage pour toute la durée du marché. Le DQE ne fixe aucune somme due : ses quantités ne sont qu’évaluatives, mais elles servent de repère à l’article 16.

Comment l’acheteur compare les offres

• DPGF : le total, reporté à l’acte d’engagement, entre dans la note du prix. Le détail sert à repérer une ligne oubliée ou un prix d’appel ; l’acheteur peut demander des précisions sur la décomposition d’un prix global et forfaitaire, sans vous laisser modifier l’offre.
• BPU seul : sans quantités, des prix unitaires ne se comparent pas. D’où le DQE, mêmes quantités pour tous, ou une commande type en accord-cadre. La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie (DAJ) cite aussi la simulation pour les marchés qui mêlent prix forfaitaires et prix unitaires.
• Couple BPU et DQE : le même prix doit figurer dans les deux pièces. Le règlement de la consultation dit laquelle prévaut en cas d’écart, souvent le BPU, avec un DQE recalculé. Pour la DAJ, une simple erreur matérielle n’emporte pas irrégularité de l’offre ; mais l’acheteur ne rectifie jamais lui-même une offre irrégulière, il peut seulement vous autoriser à la régulariser (article R2152-2).

Les lignes à forte quantité du DQE pèsent le plus dans le classement. Un prix très bas sur l’une d’elles peut déclencher une demande de justification d’offre anormalement basse : l’acheteur doit exiger des précisions avant tout rejet (article L2152-6). Les méthodes sont dans remplir une DPGF, remplir un BPU et remplir et contrôler un DQE.

Le sous-détail de prix : exigé par le RC ou demandé plus tard

Le sous-détail de prix montre comment un prix unitaire se construit. L’article 9.3.3 du CCAG-Travaux 2021 en fixe le contenu : déboursés directs (salaires et charges, matériaux, matériel), frais généraux et impôts et taxes en pourcentage de ces déboursés, puis marge pour risques et bénéfices en pourcentage de l’ensemble. Pour un prix forfaitaire, la décomposition donne la quantité, le prix de l’unité et ces mêmes pourcentages (article 9.3.2).

Le RC peut l’exiger avec l’offre. Sinon, il revient par trois portes : une demande de justification de prix bas, dans le délai fixé par l’acheteur ; un ordre de service en cours de marché, avec au moins vingt jours pour le produire, faute de quoi le règlement de l’acompte suivant est bloqué (article 9.3.4) ; la fixation de prix nouveaux. Un prix bâti dès le départ au déboursé sec a déjà son sous-détail.

Avec ARAO

Avec l’option chiffrage des formules payantes, ARAO chiffre la DPGF, le BPU ou le DQE de l’acheteur, en Excel ou en Word. Il repère les colonnes sans IA, chiffre chaque ligne au déboursé sec et garde un sous-détail par ligne, avec l’origine de chaque prix : votre fournisseur, la base de prix, une estimation de l’IA ou votre saisie. Les quantités du fichier ne sont jamais réécrites ; l’IA ne propose une quantité, à valider, que pour une ligne vide ou un forfait. Quand le lot a un BPU et un DQE, les prix du BPU se reportent sur le DQE, puis le bordereau est réécrit dans le fichier de l’acheteur. ARAO ne remplit pas un bordereau en PDF et ne signale pas un prix susceptible d’être jugé anormalement bas. Le détail est sur la page chiffrage DPGF, DQE et BPU, les formules sur la page tarifs.