Répondre aux appels d’offres de démolition et de désamiantage

Qui achète ces travaux, et sous quels codes CPV

Les acheteurs de démolition et de désamiantage sont ceux qui possèdent des bâtiments anciens : bailleurs sociaux, communes et intercommunalités pour leurs écoles et équipements, départements pour les collèges, régions pour les lycées, hôpitaux, établissements publics fonciers qui libèrent un terrain avant sa cession. Les marchés prennent surtout trois formes :

• le lot « curage et désamiantage » placé en tête d’une réhabilitation, avant les autres corps d’état ;
• la démolition d’un bâtiment, désamiantage compris ou confié à un lot séparé, avant une reconstruction ;
• l’accord-cadre à bons de commande, par exemple pour désamianter des logements vacants au fil des relocations.

Pour la veille, les codes CPV utiles sont 45110000 « Travaux de démolition et de terrassement », 45111000 « Travaux de démolition, préparation et dégagement de chantier » et 45100000 « Travaux de préparation de chantier ». Le vocabulaire commun compte aussi un code propre, 45262660 « Travaux de désamiantage » : ajoutez-le à vos recherches. Doublez les codes par des mots-clés : « désamiantage », « retrait amiante », « curage », « déconstruction ».

Regardez enfin l’allotissement : un lot « démolition » qui inclut le retrait de matériaux amiantés vous oblige à détenir la certification, ou à confier ce retrait à un sous-traitant certifié, présenté à l’acheteur pour acceptation.

Sous-section 3 ou 4 : ce que la loi impose

Le Code du travail distingue deux régimes (article R4412-94) : les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, « y compris dans les cas de démolition », dits de sous-section 3, et les interventions sur des matériaux susceptibles d’émettre des fibres, dites de sous-section 4.

En sous-section 3, le donneur d’ordre fait appel à une entreprise qui justifie de sa capacité « par l’obtention de la certification » (article R4412-129 (nouvel onglet)). Depuis l’arrêté du 25 juillet 2022, elle est délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac, sur le référentiel de la norme NF X 46-010, en plusieurs étapes : pré-certification, certification probatoire, puis certification quinquennale, avec des audits chaque année, dont des audits de chantier inopinés. Qualibat la délivre sous la référence 1552 « Traitement de l’amiante ». La démarche prend du temps : anticipez-la avant de viser des lots de retrait.

En sous-section 4, pas de certification, mais un mode opératoire par processus, annexé au document unique et transmis à l’inspection du travail et aux services de prévention de la sécurité sociale avant sa première mise en œuvre (articles R4412-145 et R4412-147) ; au-delà de cinq jours d’intervention, le lieu, les dates et la liste des travailleurs s’y ajoutent (article R4412-148). Dans les deux régimes, chaque travailleur est formé selon l’arrêté du 23 février 2012 : encadrement technique, encadrement de chantier ou opérateur, avec un recyclage au plus tous les trois ans.

Pour la démolition elle-même, aucune certification n’est imposée. L’acheteur peut demander des qualifications, comme les qualifications Qualibat 1111, 1112 et 1113 « Démolition - déconstruction » (technicité courante, confirmée, supérieure), mais il accepte alors tout moyen de preuve équivalent. La certification amiante, elle, est une condition d’exécution fixée par le Code du travail : sans elle, le retrait ne peut pas être exécuté, quel que soit le RC.

Dans le DCE : repérage, PEMD et pièces qui changent le prix

Le repérage amiante est la pièce maîtresse. Le maître d’ouvrage fait rechercher l’amiante avant toute opération qui expose des travailleurs, et le document qui en résulte « est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates » (article L4412-2 du Code du travail (nouvel onglet)). Lisez-le avant tout chiffrage : matériaux, localisation, quantités, photos, zones non investiguées. Un repérage absent, ancien ou qui exclut des locaux appelle une question écrite. Un dossier technique amiante ne vaut pas toujours repérage avant travaux.

En démolition, cherchez le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets). Il est obligatoire pour la démolition ou la rénovation significative de bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher cumulée, ou ayant accueilli une activité liée à des substances dangereuses (article R126-8 du Code de la construction et de l’habitation). Le maître d’ouvrage le transmet aux entreprises avant la passation des marchés (article R126-13 (nouvel onglet)) : vous y trouvez les tonnages par nature de déchet et les éléments à réemployer.

Relevez ensuite :

• au CCTP : méthodes imposées, niveau d’empoussièrement attendu, horaires, site occupé, conditions de restitution des locaux, réemploi exigé ;
• au CCAP : durée de la période de préparation (deux mois par défaut, article 28.1 du CCAG-Travaux), pénalités, forme des prix ;
• au plan général de coordination : coactivité, accès, stockage des déchets ;
• en démolition : mitoyens, réseaux à neutraliser, structure, nuisances autorisées.

La méthode complète, pièce par pièce, est dans analyser un DCE.

Le délai : trente jours entre le plan de retrait et le démarrage

Le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage se rédige sur la plateforme DEMAT@MIANTE. Il précise notamment les zones, les quantités d’amiante, la date de démarrage et la durée, les processus, le programme de mesures d’empoussièrement, les protections, la décontamination et la gestion des déchets. Il est transmis « trente jours au moins avant la date de démarrage des travaux » à l’inspection du travail, aux services de prévention de la sécurité sociale et, le cas échéant, à l’OPPBTP (article R4412-137 (nouvel onglet)). Le délai tombe à huit jours pour une urgence liée à un sinistre. Sans ces plans, le CCAG-Travaux interdit de commencer les travaux (article 28.3).

Exemple : un CCAP prévoit trois semaines de préparation et un démarrage du retrait le 6 juillet, premier jour des vacances scolaires. Si le marché est notifié le 12 juin, le plan ne peut partir que vers le 15 juin, une fois le site visité avec le laboratoire : le retrait ne peut pas commencer avant le 15 juillet. Neuf jours perdus sur une fenêtre de sept semaines. Posez la question de la date de notification pendant la consultation, et bâtissez votre planning sur cette contrainte.

Chiffrer en vacations : structure du bordereau

Un bordereau de désamiantage suit l’ordre du chantier : installation et unité de décontamination, confinement et extraction, retrait par matériau (m², ml, u), mesures, déchets, nettoyage et repli, dossiers. En démolition s’ajoutent le curage, la démolition par ouvrage et le tri des déchets par flux. Exemple fictif : lot « Désamiantage » de la réhabilitation d’un groupe scolaire de 1968, retrait pendant les vacances d’été, DPGF remplie avec les taux de l’exemple.

Le piège est dans la ligne du retrait. Une vacation, temps de port continu de l’appareil de protection respiratoire, dure au plus deux heures trente, et les vacations d’une journée au plus six heures (article R4412-119 (nouvel onglet)) ; habillage, décontamination et pauses s’y ajoutent (article R4412-118). Avec un rendement de 8 m² par heure pour l’équipe de quatre opérateurs, les 420 m² demandent 52,5 heures en zone. Calculés sur 7 heures de production par jour, ils tiennent en 8 jours ; avec deux vacations de 2 h 30 par opérateur, il en faut 11. Les 3 jours d’écart coûtent 3 456 € de main-d’œuvre (4 opérateurs, 8 h à 36 € de coût horaire chargé), plus la location du confinement : la marge de la ligne disparaît.

Autres pièges du métier :

• le niveau d’empoussièrement de chaque processus, de moins de 100 à 25 000 fibres par litre (article R4412-98), qui fixe les protections respiratoires et la pénibilité ;
• les quantités du repérage, souvent estimées : gardez votre métré et votre sous-détail ;
• la ligne « PM » de restitution : après un retrait de matériaux de la liste A, le propriétaire fait procéder à un examen visuel et à une mesure, qui doit être au plus de cinq fibres par litre (article R1334-29-3 du Code de la santé publique (nouvel onglet)) ; une mesure ratée impose de reprendre le nettoyage, à prévoir dans vos aléas ;
• les déchets : tonnage, distance de l’installation qui les accepte, bordereau électronique de suivi (article R541-45 du Code de l’environnement).

La méthode de la DPGF, ligne par ligne, est détaillée dans remplir une DPGF.

Le mémoire technique d’un lot de désamiantage

L’acheteur y cherche la preuve que vous maîtrisez la sécurité, le site et le délai. Un plan court qui suit le RC :

1. Organisation : certification, encadrement technique et de chantier, effectif, formations à jour.
2. Méthode par zone : processus, niveau d’empoussièrement retenu, confinement, extraction, sas, mode de retrait.
3. Décontamination des travailleurs et du matériel.
4. Mesures : point zéro, mesures pendant les travaux par un organisme accrédité, restitution.
5. Déchets : conditionnement, stockage, transport, installation de destination, traçabilité.
6. Site occupé et coactivité : phasage, balisage, information des occupants, horaires.
7. Planning : préparation, transmission du plan trente jours avant, durée par zone.

Le CCAG-Travaux demande au titulaire un schéma d’organisation et de gestion des déchets pendant la préparation (article 36.2.1) : le mémoire en est l’ébauche. N’écrivez aucun engagement que le chantier ne tiendra pas : le mémoire devient contractuel. Voir la sécurité et la qualité dans le mémoire technique et le volet environnement et déchets.

Liste de contrôle avant de déposer

• Repérage amiante lu en entier, zones non investiguées signalées par question écrite.
• Diagnostic PEMD exploité pour les tonnages et le réemploi.
• Certification sous-section 3 en cours de validité, ou sous-traitant certifié déclaré avec son prix.
• Attestations de formation de l’équipe à jour, recyclages compris.
• Période de préparation compatible avec les trente jours du plan de retrait.
• Rendements calculés en vacations, habillage et décontamination compris.
• Mesures en cours de chantier chiffrées ; mesures de restitution attribuées sans ambiguïté.
• Déchets chiffrés à la tonne, transport compris, installation de destination identifiée.
• Contraintes du site occupé reportées dans le prix et le planning.
• Mémoire calé sur les sous-critères du RC, sans engagement intenable.

Avec ARAO

La veille d’ARAO propose les activités « Démolition », « Amiante (désamiantage) » et « Amiante (diagnostic) » parmi ses filtres et alertes. Le Go/No-Go, gratuit, relève la visite, la durée, les qualifications exigées, les pénalités et les conditions financières, et son critère « Sécurité et pénibilité » tient compte de l’amiante et du PGC si vous le retenez. Il ne lit pas les pièces classées « Autre », où le tri range en général un rapport de repérage déposé à part : ce rapport se lit à la main. Votre certification amiante et les formations sous-section 3 et 4 se rangent au coffre-fort avec leur date de validité, et ARAO les propose quand le RC les exige. Au chiffrage, option des formules payantes, les majorations « Amiante sous-section 3 / plomb » et « Amiante sous-section 4 » ajoutent des heures, à vos taux. ARAO ne rédige pas le plan de retrait et ne gère ni DEMAT@MIANTE ni les bordereaux de déchets.